Combustibles fossiles: les tribunaux rabattent Trump

BILLINGS, Mont. — Les tribunaux fédéraux ont infligé une série de défaites à l’administration Trump pour ce qu’ils ont jugé être des manquements à la protection de l’environnement et à la lutte contre les changements climatiques, car elle promeut les intérêts des combustibles fossiles et l’extraction de ressources naturelles sur des terres publiques.

Les juges ont estimé que les responsables de l’administration ignoraient ou minimisaient les dommages environnementaux potentiels dans des poursuites concernant les baux pétroliers et gaziers, les mines de charbon et les pipelines pour transporter des carburants à travers les États-Unis, démontre un examen fait par l’Associated Press de plus d’une douzaine d’affaires environnementales majeures.

La dernière décision défavorable à l’administration est intervenue jeudi lorsqu’une cour d’appel a refusé de relancer un programme d’autorisation pour les oléoducs et les gazoducs qu’un tribunal inférieur avait annulé.

Les mesures prises par les tribunaux vont d’ordonnances pour davantage d’analyses environnementales à l’annulation sans précédent de baux pétroliers et gaziers sur des centaines de milliers d’acres dans les États de l’Ouest.

«Plusieurs décisions prises par l’administration Trump sont sans doute illégales, et dans certains cas de manière flagrante, a déclaré Mark Squillace, le doyen associé à la faculté de droit de l’Université du Colorado et un spécialiste du droit des ressources naturelles. Ils ont perdu plusieurs cas.»

Certaines des décisions les plus importantes ont été rendues par le juge de district américain Brian Morris, nommé au Montana par l’ancien président Barack Obama.

Ce mois-ci seulement, M. Morris a annulé les baux énergétiques sur plusieurs centaines de milliers d’acres dans des cas qui portaient sur des dommages potentiels à l’approvisionnement en eau et sur le tétras des armoises, une espèce en déclin. Il a également annulé le programme national de permis pour les nouveaux oléoducs et gazoducs dans une poursuite contre le controversé pipeline Keystone XL en provenance des sables bitumineux du Canada.

Les décisions ont fait la joie des écologistes qui s’étaient tournés vers la justice pour faire échec aux ambitions de M. Trump. Mais M. Morris a été dénoncé par les représentants de l’industrie pétrolière et gazière et leurs alliés au Congrès comme un «juge activiste» qui insère son propre ordre du jour dans les dossiers.

La colère dirigée contre M. Morris, un ancien greffier du défunt juge conservateur de la Cour suprême des États-Unis William Rehnquist, semble être politiquement motivée, ont déclaré des analystes juridiques. Les juges fédéraux d’autres États — y compris des magistrats nommés par les administrations démocrate et républicaine — se sont également prononcés contre M. Trump.

Les responsables de l’administration Trump assurent que ces revers devant la justice ne les ont pas empêchés de sabrer dans des réglementations encombrantes pour créer des emplois et économiser l’argent des contribuables, tout en respectant les protections environnementales et la santé publique.

«Il n’est guère surprenant que ces plaideurs fréquents puissent parfois trouver des forums pour ralentir temporairement les actions administratives», a déclaré le porte-parole du secrétariat de l’Intérieur, Ben Goldey.

Kathleen Sgamma, de la Western Energy Alliance, qui fait pression pour le compte des sociétés pétrolières et gazières, estime qu’une meilleure mesure du succès de l’administration est la croissance de la production d’énergie américaine sous M. Trump. Les États-Unis ont dépassé l’Arabie saoudite en 2018 pour devenir le plus grand producteur de pétrole du monde.

«La vue d’ensemble est que le programme de « domination énergétique » de l’administration a été un énorme succès», a déclaré Mme Sgamma. M. Trump mérite des éloges pour avoir reconnu que les réglementations entravaient la croissance de l’industrie et devaient être assouplies, a-t-elle ajouté.

Dans l’affaire Keystone XL, le juge Morris a statué que le US Army Corps of Engineers n’avait jamais justifié l’utilisation d’un permis environnemental général pour la construction d’oléoducs et de gazoducs à travers des zones humides, des ruisseaux et d’autres cours d’eau. Le Army Corps a suspendu le programme d’autorisation, affectant des milliers de projets.

En mars, un juge nommé par M. Obama en Californie a confirmé l’abrogation par l’administration Trump d’une règle de 2015 encadrant la fracturation hydraulique pour le pétrole et le gaz.

La semaine dernière, le jour même où M. Morris annulait les baux pétroliers et gaziers sur plus de 1200 kilomètres carrés de terres publiques dans le Montana et le Wyoming, il a tranché en faveur de l’administration dans une affaire d’extraction de charbon intentée par des écologistes et les procureurs généraux démocrates de la Californie, de New York, du Nouveau-Mexique et de Washington.

Le juge s’était initialement prononcé contre l’administration, déclarant que sa levée d’un moratoire de l’ère Obama sur les ventes de charbon était viciée. Mais il a accepté la justification subséquente du secrétariat de l’Intérieur selon laquelle cette décision avait un impact négligeable sur les émissions de gaz à effet de serre qui modifient le climat.

Cette affaire illustre une frustration croissante parmi les militants écologistes: alors que les juges se sont prononcés contre M. Trump sur les changements climatiques et d’autres questions, cela n’a pas empêché l’administration de publier des analyses environnementales défectueuses ou incomplètes, puis d’aller de l’avant jusqu’à ce qu’elles soient à nouveau contestées devant la justice.

«C’est comme s’ils créaient ce jeu de la taupe sur lequel il faut taper», a illustré Jeremy Nichols, du groupe Wildearth Guardians.

Matthew Brown, The Associated Press