Élections américaines
17:36 22 octobre 2020 | mise à jour le: 26 octobre 2020 à 00:04 temps de lecture: 4 minutes

Les républicains contestent des règles du vote par correspondance en Caroline

Les républicains contestent des règles du vote par correspondance en Caroline
FILE - In this Thursday, Sept. 3, 2020, file photo, stacks of ballot envelopes are waiting to be mailed at the Wake County Board of Elections in Raleigh, N.C. North Carolina issued new guidance Monday, Oct. 19, 2020, to allow counties to deal with more than 10,000 absentee ballots with various deficiencies that have been in limbo due to court battles over the witness requirement for voting by mail. (AP Photo/Gerry Broome, File)

L’équipe de campagne de Donald Trump et les leaders républicains de l’assemblée législative en Caroline du Nord ont demandé jeudi à la Cour suprême des États-Unis de rétablir dans l’État un délai plus court pour accepter les votes par correspondance datés du jour du scrutin.

Les leaders républicains soutiennent dans leur appel que le délai qui a été prolongé après le début du vote anticipé entraînera un traitement inégal des électeurs et diluera la valeur des bulletins de vote enregistrés avant que la règle ne soit modifiée.

Ils font également valoir que le conseil a usurpé le pouvoir des législateurs de fixer les règles électorales en modifiant une date limite spécifiée dans la loi de l’État. L’appel distinct mais similaire de la campagne Trump demande également au plus haut tribunal de forcer l’État clé à revenir à des règles plus strictes relativement à la correction d’erreurs dans le vote par correspondance.

Le Conseil des élections de l’État de Caroline du Nord avait annoncé fin septembre que les bulletins de vote par correspondance pourraient être acceptés par les comtés jusqu’au 12 novembre, à condition qu’ils soient envoyés par la poste au plus tard le 3 novembre, jour du scrutin. Le changement de règle, contenu dans une note officielle, a prolongé la période d’acceptation des bulletins de vote de trois à neuf jours après l’élection.

Le conseil de l’État «administre l’élection d’une manière arbitraire et non uniforme qui entraînera un traitement disparate en minant les droits des électeurs ayant voté par correspondance avant la publication du mémorandum», indique l’appel déposé par les avocats représentant en Caroline du Nord le leader au Sénat Phil Berger et le président de la Chambre Tim Moore, tous deux républicains.

Le conseil de l’État a effectué le changement dans le cadre d’un règlement devant un tribunal avec un groupe affilié à un syndicat qui avait contesté ce qu’il considérait comme des règles de vote restrictives pendant la pandémie. L’accord indique que le délai plus long est nécessaire en cas de retards postaux. Bien que le conseil ait une majorité démocrate, le règlement a également été approuvé par deux membres républicains qui ont démissionné plus tard au milieu des contestations par leur parti.

Les cours fédérales de district et d’appel ont refusé d’intervenir sur la question des délais.

Un magistrat fédéral examinant la date limite et d’autres procédures du vote par correspondance, le juge de district William Osteen, a statué la semaine dernière que les bulletins de vote par correspondance qui arrivent sans la signature d’un témoin ne pouvaient pas être comptabilisés. Cela a amené l’État à publier lundi des directives selon lesquelles ces électeurs doivent reprendre le processus et faire signer un témoin, mais que des problèmes plus mineurs — comme une adresse de témoin incomplète — peuvent être résolus par l’électeur en renvoyant une déclaration signée. La bataille judiciaire avait provoqué le retrait de votes par correspondance pour une série d’erreurs pendant environ deux semaines pendant que les procédures étaient débattues.

L’appel déposé jeudi par la campagne Trump fait valoir que la Cour suprême devrait aller plus loin que simplement raccourcir le délai pour les votes par correspondance. Il demande au tribunal de bloquer une série de directives publiées par le conseil de l’État depuis le 22 septembre, appelées notes numérotées, qui expliquent comment les électeurs peuvent résoudre de simples erreurs sans enregistrer un tout nouveau bulletin.

«Les plaignants exhortent la Cour à interdire au conseil de mettre en œuvre les notes numérotées et à lui enjoindre de ne pas interférer davantage avec cette élection», indique l’appel de la campagne du candidat Trump.

Le procureur général de Caroline du Nord, Josh Stein, un démocrate dont le bureau représente le conseil des élections de l’État devant le tribunal, a accusé les républicains d’essayer de compliquer l’exercice du droit de vote.

«Si les électeurs respectent les règles et envoient leur bulletin de vote le jour du scrutin ou avant, ils ne devraient pas être pénalisés par la lenteur de la livraison du courrier en cas de pandémie», a-t-il argué.

Jonathan Drew, The Associated Press

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