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Un projet de loi controversé sur les produits naturels

Staff - PasseportSanté.net

Le gouvernement canadien envisage d’accentuer la surveillance qu’il exerce sur les produits alimentaires et thérapeutiques, dont les produits de santé naturels (PSN). Mais le projet de loi qu’il a présenté soulève des craintes chez certains observateurs, qui le jugent trop cÅ“rcitif.

Présenté en avril, le projet de loi C-51 prévoit l’instauration d’une homologation progressive des produits thérapeutiques, comme c’est le cas pour les produits pharmaceutiques. Pour les fabricants, cela signifie qu’ils devront produire des études et des rapports à intervalles réguliers à l’intention des autorités.

«Trop cÅ“rcitive»
L’Association canadienne des aliments de santé (ACAS) n’est pas en désaccord total avec le projet, mais elle juge qu’il comporte des lacunes, dont l’absence d’une procédure d’appel. L’organisme souhaite aussi une limitation des pouvoirs dévolus aux inspecteurs.

Mais selon l’ACAS, c’est la définition même des produits naturels qu’il faudrait revoir. C’est aussi l’avis du pharmacien Jean-Yves Dionne, spécialiste des produits de santé naturels. «L’approche préconisée dans le projet de loi C-51 est trop cÅ“rcitive et continue de soumettre les produits de santé naturels aux mêmes règles qui s’appliquent à l’industrie pharmaceutique», déplore-t-il.

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