Conciliation grossesse-travail: «Loin d’une culture d’accommodements»

Lors de sa première journée de travail, alors qu’elle suit une formation pour un poste de réceptionniste dans un hôtel, Vanessa révèle au directeur adjoint qu’elle est enceinte. Celui-ci la renvoie sur-le-champ sans lui offrir aucun accommodement.

Cet hôtel de la Rive-Sud de Montréal a été condamné par le Tribunal des droits de la personne à verser des dommages totalisant plus de 18 140$ à cette femme pour l’avoir congédiée parce qu’elle était enceinte. Le tribunal a également ordonné à l’hôtel de mettre en œuvre une politique visant à prévenir la discrimination au travail.

«Il est préoccupant qu’encore aujourd’hui, une femme puisse perdre son emploi simplement parce qu’elle révèle qu’elle est enceinte, alors qu’elle est tout à fait apte à accomplir le travail, a déclaré le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Jacques Frémont. Ce jugement, nous l’espérons, rappellera aux employeurs que la grossesse est un motif de discrimination interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et que des mesures d’accommodement doivent être envisagées.»

Selon les dernières données de la CDPDJ, le nombre total de plaintes de discrimination fondées sur la grossesse est passé de 14 en 2010-2011 à 36 en 2014-2015. Dans une forte proportion, il s’agit liées au milieu du travail où un congédiement serait en cause. La Commission explique cette hausse de plaintes par le fait que les femmes sont plus présentes sur le marché du travail, connaissent davantage leurs droits et portent davantage plainte dans un climat économique difficile.

Du côté de la Commission des normes du travail, les plaintes de pratiques interdites pour motif «salariée enceinte» (362 plaintes) représentaient 9,58% des plaintes traitées en 2013-2014.

Pour une maternité sans danger
«Le programme Pour une maternité sans danger est particulièrement novateur parce que c’est dans un esprit de prévention et de responsabilisation collective que la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec confie à l’employeur la responsabilité légale d’assurer la protection de la santé et la sécurité de la travailleuse enceinte», souligne la chercheuse et professeure en relations industrielles Anne-Renée Gravel, dont la thèse porte sur l’application du droit de retrait préventif des travailleuses enceintes dans les centres hospitaliers.

«Les milieux de travail résistent au maintien des travailleuses en poste durant la grossesse, et les organisations ont encore du mal à intégrer sur les lieux de travail la dimension reproductive de la vie des femmes. Nous sommes encore loin d’une culture de réaffectation et d’accommodements», se désole Mme Gravel.

Selon ses recherches, encore aujourd’hui, il existe un scepticisme à l’égard des risques du travail durant la grossesse et, lorsque la conciliation grossesse-travail se complexifie, l’employeur préfère retirer la travailleuse enceinte.

En 2014, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) a amorcé une consultation pour déterminer les irritants et les besoins de ses membres en matière de conciliation travail-famille. «Les résultats de cette étude permettront de mettre en œuvre un programme de sensibilisation», expose Denise Boileau, vice-présidente du SFPQ.

Plusieurs syndicats, organismes communautaires et professeures ont signé une réponse aux critiques faites au programme PMSD, qui ne semble pas faire l’unanimité. «Le retrait préventif est dans la mire du gouvernement et son maintien est l’une des grandes luttes des groupes de femmes», explique Monique Voisine, syndicaliste engagée, militante et ancienne conseillère à la condition féminine au SFPQ.

Défendre ses droits
Si vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez tenter de régler la situation:

• en faisant valoir vous-même vos droits;
• en vous joignant à d’autres personnes étant dans la même situation que vous;
• en vous faisant aider par votre syndicat ou par un organisme;
• en déposant une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
• en vous adressant directement à un tribunal.

Ressources:

• Commission des droits de la personne et de la jeunesse
• Programme Pour une maternité sans danger
• Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
• Régime québécois d’assurance parentale
• Commission des normes du travail