Hochelaga-Maisonneuve

Ray-Mont Logistiques: Québec écarte le précédent proposé par le député d’Hochelaga

Des conteneurs de marchandises dans le Port de Montréal. Photo: Jason Paré, Métro Média

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) écarte le précédent proposé par le député d’Hochelaga afin d’appuyer sa demande d’étude d’impacts pour le projet de Ray-Mont Logistiques dans la friche de Viauville.

Récemment, une demande d’étude d’impacts pour le projet de plateforme de transbordement de conteneurs de l’entreprise Ray-Mont Logistiques dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve faite par le député d’Hochelaga, Alexandre Leduc, a été rejetée par le gouvernement du Québec lors d’une commission à huis clos qui s’est tenue le 29 septembre.

L’élu de Québec solidaire avait alors appuyé sa demande avec un précédent remontant à 2018.

La ministre de l’Environnement de l’époque, Isabelle Melançon, avait annoncé son intention de recommander au gouvernement d’assujettir le projet minier Authier Lithium à La Motte à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE). Elle souhaitait également donner au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une audience publique.

Un article jamais utilisé

Interrogé au sujet de ce précédent, le conseiller en communications et porte-parole régional du MELCC, Frédéric Fournier, a expliqué que depuis l’entrée en vigueur de l’article 31.1.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) le 23 mars 2018, il n’a jamais été utilisé pour assujettir une PÉEIE.

Selon cet article, le gouvernement peut, exceptionnellement et sur recommandation du ministre, assujettir à la PÉEIE un projet, à condition que les enjeux environnementaux qu’il peut susciter soient majeurs et que les préoccupations du public le justifient. Le projet doit également impliquer une technologie nouvelle ou un nouveau type d’activités au Québec pour lesquels il est d’avis que les impacts appréhendés sur l’environnement soient majeurs ou comportent des enjeux en matière de changements climatiques, peut-on lire en substance sur le site du gouvernement du Québec.

«En ce qui concerne le projet Authier, l’entreprise a déposé une demande d’autorisation d’une mine dont la capacité d’extraction dépassait le seuil d’assujettissement prévu au règlement. Ce projet s’est ainsi avéré assujetti à la procédure par la voie réglementaire. L’article 31.1.1 n’a donc pas été évoqué», a précisé M. Fournier. 

Ce dernier rappelle que puisqu’aucune demande d’autorisation n’a été déposée au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relativement au projet de Ray-Mont Logistiques dans MHM, « il n’est pas possible pour le moment d’établir quelles autorisations environnementales seraient nécessaires ».

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