Lachine & Dorval
18:51 17 avril 2018 | mise à jour le: 17 avril 2018 à 18:51 Temps de lecture: 2 minutes

Contrebande de tabac : amende pour un Lachinois

Contrebande de tabac : amende pour un Lachinois
Photo: Archives Métro

Dix personnes, dont un Lachinois, ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. David James Cross écope d’une amende de 95 000 $ à payer dans un délai de 4 mois.

Cette condamnation résulte d’une opération menée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec en octobre 2013. Les policiers ont effectué des perquisitions visant des véhicules, à Saint-Stanislas-de-Kostka.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction des 737,8 kg de tabac de contrebande saisis sur place.

Amende de 1,9 M$
Un montant totalisant près de 1,9 M$ à payer dans des délais variant de 2 à 12 mois a été imposé aux 10 individus par Revenu Québec. L’une d’elles a été condamnée à une peine d’emprisonnement.

Les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires de permis exigés par la Loi. Les paquets doivent être identifiés conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

Toute personne contrevenant à ces obligations peut écoper d’une amende minimale de 6 000 $ ainsi que d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour consommation personnelle s’exposent quant à elle à une amende minimale de 350 $.

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