Lachine & Dorval
16:39 16 novembre 2020 | mise à jour le: 16 novembre 2020 à 16:39 temps de lecture: 4 minutes

Halte aux frais cachés dans les RPA

Halte aux frais cachés dans les RPA
Photo: ArchivesDes intervenants suggèrent une réforme du contrôle des loyers en RPA.

Un nombre grandissant de locataires en résidences pour personnes âgées (RPA) contactent les comités logements de leur région pour dénoncer des hausses de frais abusives, selon le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Rares sont les aînés qui se tournent vers le Tribunal administratif du logement pour contester une hausse de loyer injustifiée. «Plusieurs de ces personnes ne connaissent pas leurs droits», constate la porte-parole du RCLALQ, Marjolaine Denault.

Ces augmentations se manifestent aussi par l’implantation de frais cachés, une pratique exacerbée pendant la pandémie.

Même si Québec a interdit les «frais cabarets», soit les coûts facturés aux résidents pour recevoir les repas dans leur chambre, plusieurs RPA profitent toujours de la situation sanitaire pour charger des sommes supplémentaires à leurs résidents.

«Ils peuvent augmenter ces frais comme bon leur semble, puisqu’il n’y a toujours pas de cadre juridique clair à cet effet», commente Mme Denault.

Plusieurs résidents craignent de contester les mesures abusives, en raison de la relation de dépendance qu’ils ont avec leur RPA.

«Les personnes ont peur qu’en se plaignant, elles pourraient ne plus recevoir la même qualité de service, explique Mme Denault. La relation avec le locateur est plus complexe que dans un logement traditionnel.»

Modalités à revoir

Pour s’opposer à ces hausses, Québec doit revoir son système de contrôle des loyers, affirme la RCLALQ. Les propriétaires devraient ainsi faire approuver les hausses de frais devant le Tribunal administratif du logement, plutôt que d’imposer cette charge aux locataires.

Pour sa part, le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) considère que l’outil de calcul de fixation de loyer du Tribunal administratif du logement doit être modernisé.

Cette façon de légiférer les hausses de loyer est la même pour un logement locatif que pour une RPA, et ne tient donc pas compte des services offerts.

«Ce modèle date de 1980 et n’a jamais été revu, critique le président du RQRA, Yves Desjardins. Il ne tient pas compte de la réalité propre aux RPA.»

Un rapport du Protecteur du citoyen publié en 2016 indique que l’écart entre les dépenses et les revenus des résidences se creuse au fil des années. Les hausses de loyers sont donc justifiées selon la RQRA, qui croit que le crédit d’impôt de maintien à domicile doit être amélioré pour permettre aux personnes âgées de payer plus facilement leurs soins essentiels.

«Beaucoup d’aînés atteignent leur point de rupture, ou leurs dépenses de logement sont plus élevées que leurs revenus. Il faut faire quelque chose, parce que les RPA vont perdre des locataires», plaide M. Desjardins.

Le RQRA représente près de 800 membres à l’échelle québécoise.

40%

Le revenu annuel de 40% des résidents de RPA est inférieur à 40 000$.

Un livre ouvert

Considérant les crédits d’impôt pour le maintien à domicile que leurs résidents reçoivent, les RPA devraient afficher publiquement leurs états financiers, suggère la RCLALQ.

«Plusieurs sont des consortiums à la Bourse qui valent des milliers de dollars. Ils offrent des rabais déguisés à leurs locataires en leur proposant de réclamer ce crédit. Pour réclamer autant d’argent aux contribuables, il serait logique qu’ils affichent leurs chiffres publiquement», considère Mme Denault.

Le RQRA est en désaccord avec cette position, assurant que les RPA sont à «livres ouverts» avec le gouvernement en ce qui concerne le maintien à domicile.

Articles similaires