Nouvelle action collective autorisée contre Air Canada

Une action collective concernant les passes de vols prépayées vendues par Air Canada vient d’être autorisée par la Cour d’appel, après avoir été précédemment refusée par la Cour supérieure. Le demandeur est Joseph Benamor, un client qui s’estime lésé en raison de l’expiration de ses passes de vols.

Dans ce dossier, on conteste les frais supplémentaires imposés aux clients pour
utiliser ces passes après leur expiration.

M. Benarmor, par exemple, aurait déboursé près de 2600$ taxes incluses afin d’obtenir huit crédits, équivalents à huit allers simples vers certaines villes de la Floride. Sa passe, achetée en 2015, était valide pour un an. Son prolongement de trois mois coûtait 250$.

Aux yeux du demandeur, représenté par les cabinets Evolink et Champlain avocats, les passes qu’il a achetées doivent être considérées comme des cartes prépayées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Conséquemment, elles ne devraient pas avoir de date d’expiration.

«La Cour supérieure sera saisie de cette affaire et la cause devra être débattue sur le fond. Ainsi, Air Canada ne peut commenter à ce stade-ci», a affirmé la directrice des relations avec les médias, Pascale Déry.

Revirement de situation

L’action représentera toutes les personnes ayant acheté des forfaits de vol prépayés depuis le 16 août 2013. On réclame des dommages «compensatoires moraux et punitifs», dont le montant est toujours inconnu.

Dans son arrêt rendu le 27 novembre, la juge Claudine Roy conclut que la Cour supérieure a commis une «erreur de droit» et qu’elle a «erré» en statuant que les passes ne constituaient pas des cartes prépayées dès le stade d’autorisation de l’action collective.

«Dans une demande d’autorisation, les faits sont énoncés de manière suffisante pour statuer sur les conditions d’autorisation», tranche la juge Roy.

Autre dossier

Une autre action collective contre Air Canada a été approuvée au Québec il y a quelques semaines. Dans cette cause, les demandeurs Nathalie Jutras et Mathieu Bourdet reprochent au transporteur de ne pas leur avoir offert une compensation adéquate après avoir été transférés de certains vols Air Canada vers des vols Air Canada Rouge, à bord desquels le nombre de commodités offerte est moindre.

Rappelons qu’en mars, Transport Canada a interdit l’utilisation des appareils 737 Max de Transport Boeing, considérant deux accidents mortels dans lesquels ces modèles ont été mis en cause. Cette décision a obligé Air Canada à réaménager son horaire et ses appareils pour pallier aux effets de cette directive.

Les voyageurs dont l’appareil de vol a été changé reçoivent de réduction de 15%, ce que les demandeurs de cette action collective jugent insuffisant.