Le ministre québécois de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a déposé le projet de loi 12 qui prévoit la création d’un Bureau d’enquêtes indépendantes, formé de civils et de policiers à la retraite, dans le but de mettre fin aux enquêtes menées par des agents de la paix sur leurs collègues lors d’interventions qui ont nécessité l’utilisation d’une arme à feu ou d’une bavure impliquant de la brutalité.
Critique de l’opposition libérale en matière de Sécurité publique et député de Marguerite-Bourgeoys, Robert Poëti s’est montré ouvert à la création de ce bureau spécialisé, mais il a exprimé certaines réserves quant à l’expertise en matière d’enquête qui pourrait s’y retrouver.
M. Poëti propose un jumelage entre enquêteurs civils et policiers.
«Nous ne sommes pas contre une unité spécialisée d’enquête, mais je pense encore aujourd’hui que très peu de policiers ou de personnes au Québec puissent faire ce type d’enquêtes. Jumelons-les avec des gens du choix de cette unité et d’un directeur complètement indépendant. Considérant qu’il y a plus ou moins 10 ou 9 enquêtes de ce genre par année, les enquêteurs auront peu l’occasion d’acquérir l’expertise pour mener à bien ces enquêtes.»
Défi de créer un système indépendant et impartial
Le ministre Bergeron affirme que le défi était de créer un système à la fois indépendant et impartial, tout en pouvant compter sur l’expertise nécessaire en matière d’enquêtes criminelles. «Avec le modèle proposé, nous relevons ce défi, mettant un terme aux doutes qui subsistent chez certains quant à l’impartialité du processus actuel, qui prévoit qu’un corps de police enquête sur des policiers d’un autre corps de police.»
Le Bureau d’enquêtes indépendantes sera dirigé par un civil et aucun policier actif ne pourra en faire partie. La moitié des effectifs d’enquêteurs sera composée de policiers à la retraite.
Selon le quotidien La Presse, un règlement fixera les délais pour rencontrer les policiers et les témoins impliqués. Une fois l’enquête terminée, le rapport d’enquête devra être transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui devra déterminer si des poursuites doivent être déposées.
Si l’enquête a été effectuée à la suite d’un décès, le coroner recevra aussi les résultats de l’enquête du bureau. Une douzaine d’enquêteurs seront chargés de ce type d’interventions.
Le Bureau pourrait amorcer son travail un an après l’adoption du projet de loi et serait doté d’un budget de 3,8 millions de dollars.