MHM s’attaque aux «évictions abusives»
Afin d’éviter une pénurie d’appartements locatifs abordables, le conseil d’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a adopté un avis de motion en vue d’interdire aux propriétaires de procéder à la division et à la subdivision de logements.
Cet «effet de gel immédiat» des demandes de permis vise à contrer les évictions «abusives» de locataires par les spéculateurs immobiliers.
«Dans ce contexte critique de pénurie de logements, le conseil d’arrondissement de MHM entend prendre tous les moyens pour protéger ses locataires et préserver une offre de logements aux familles», explique le maire Pierre Lessard-Blais.
Après le Plateau-Mont-Royal, le Sud-Ouest, Ville-Marie et Rosemont–La Petite-Patrie, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve est le cinquième arrondissement à modifier ses règlements afin de limiter le recours à la subdivision ou à la division de logements existants.
Selon, un rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) publié en début d’année, le taux d’inoccupation des logements sur le territoire de la Ville de Montréal est toujours en baisse.
Actuellement, seulement 1,5% des logements locatifs sont disponibles dans la métropole.
Le nombre de procédures d’évictions dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve est sur une pente ascendante, avaient révélé des données obtenues par Le Flambeau en vertu de la loi sur l’accès à l’information au mois de février.
Le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) Maxime Roy-Allard notait également une augmentation du nombre d’évictions à Montréal depuis les dernières années.
La CORPIQ dénonce
Pour le directeur des affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Hans Brouillette, il s’agit d’une «attaque directe contre les propriétaires».
«C’est révoltant que ce soit fait maintenant en pleine crise», pense-t-il.
M. Brouillette convient qu’il existe des cas d’abus de propriétaires, mais estime que le projet de règlement «interdit, de façon détournée, par règlement un droit de propriété qui est expressément prévu par le Code civil du Québec».
Le FRAPRU salue l’initiative
La porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) Véronique Laflamme considère que cette mesure favorisera le maintien des locataires dans leur milieu de vie.
Elle garde tout de même une réserve quant à la liste des exceptions qui peuvent s’appliquer. «Certains arrondissements ont prévu plus d’exceptions que d’autres», soutient-elle.
Toutefois, M. Laflamme pense que ce n’est pas suffisant pour lutter contre la crise du logement. «On espère que d’autres arrondissements vont s’en inspirer», émet-elle.
Maison de chambre
Le projet de règlement adopté hier vise également les bâtiments ayant un certificat d’occupation pour un usage «maison de chambres».
Ceux-ci ne pourront plus changer d’usage pour un autre. «Ce type d’habitation répond à un besoin en logeant une clientèle vulnérable particulièrement touchée par la présente crise du logement», précise le maire Lessard-Blais.
Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, estime que cette protection des maisons de chambre est un «soulagement pour le milieu communautaire».
Le projet de règlement contiendra des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. L’avis de motion par le conseil d’arrondissement est une première étape dans le cadre d’une modification de législation municipale.
La prochaine étape sera l’adoption du premier projet de règlement par le conseil. Une assemblée publique de consultation se tiendra dans les prochains mois.
