Insalubrité des logements : une part disproportionnée des amendes à Montréal-Nord

Plus de 20% des amendes émises par la Ville de Montréal pour insalubrité, lors des deux dernières années, ont été données à des propriétaires d’immeubles à logements de Montréal-Nord. Or, ce territoire abrite seulement 5 % des ménages locataires montréalais. C’est ce qu’ont révélé des données sur des propriétaires délinquants récemment rendues publiques par la municipalité.

En 2018, huit constats d’infraction sur 50 ont été remis à des propriétaires à Montréal-Nord. En 2019, cette proportion s’est aggravée, passant à 10 sur 32.

Dans l’arrondissement, un cas fut particulièrement problématique. Le 3201 boulevard Henri-Bourassa Est, immeuble à logements et commerces, a reçu à lui seul près de 31 000$ d’amendes lors des deux dernières années. Aujourd’hui, le propriétaire a procédé à des rénovations après qu’un avis de détérioration l’ait forcé à le faire.

La pointe de l’iceberg?

Si ces nouvelles informations donnent un aperçu des interventions faites pour contrer les logements insalubres à Montréal, elles sont loin de représenter le problème dans son ampleur.

En effet, ces listes ne montrent pas les amendes données par les arrondissements, qui sont responsables de «la plupart des inspections visant l’application du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements», indique la relationniste pour la Ville Fabienne Papin. Dans les cas complexes ou de grande ampleur, les arrondissements peuvent transférer certains dossiers de salubrité au Service central de l’habitation par le biais d’ententes», ajoute-t-elle.

Cela explique-t-il donc pourquoi il n’y a qu’une poignée d’amendes qui se retrouve sur les listes de la Ville?

Pour le Comité logement de Montréal-Nord, cela démontre plutôt le laxisme des autorités pour punir les propriétaires qui ne respectent pas les règlements.

«Il n’y a pas beaucoup de propriétaires qui se font taper sur les doigts, pense l’organisatrice communautaire Marie-Eve Lemire. La Ville préfère les prendre par la main et il faut vraiment que la situation soit intenable pour qu’elle décide d’agir».

En 2018 et 2019, la Ville a procédé à près de 5000 inspections de logements.

À ce jour, 11 arrondissements, dont Montréal-Nord, ont une entente avec la Ville pour s’occuper conjointement du dossier de l’insalubrité.

De son côté, l’arrondissement n’a pas rendu publique une telle liste, mais a dévoilé au Guide qu’il a reçu 340 plaintes pour insalubrité, insécurité, punaises de lit ou extermination au total en 2019. Cela équivaut à une légère baisse par rapport à 2018 (357), mais une hausse par rapport aux chiffres de 2016 et 2018, qui ne dépassaient pas la barre des 300.

Par ailleurs, Mme Lemire fait valoir que ces listes de contrevenants condamnés sont très peu consultées par les locataires en contexte de pénurie, mais qu’elles seront de bons outils pour les comités logements qui peinent à avoir accès à de l’information.

Plus de mesures qu’avant

Montréal ne mise effectivement pas seulement sur la coercition pour faire face à l’enjeu de l’insalubrité. Depuis le lancement Plan d’action 2018-2021 pour des conditions de logements décentes, elle a bonifié le nombre d’inspecteurs, mais a aussi révisé un programme d’aide financière à la rénovation pour soutenir les propriétaires souhaitant améliorer leurs bâtiments vieillissants ou ceux nécessitant une remise aux normes.

À Montréal-Nord, l’équipe d’inspection est passée de 7 à 10 employés, mais on ne sait pas depuis quand. L’administration locale a aussi initié sa stratégie en habitation qui doit de pencher sur le problème et un plan d’action sera mis en œuvre d’ici la fin de 2020.