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Projet de 550 logements: Sainte-Anne-de-Bellevue fait fi de la menace de poursuites

Photo: Archives TC Media

Sainte-Anne-de-Bellevue a franchi, lundi, une première étape vers la réalisation de son plan de développement immobilier du secteur nord, qui prévoit maintenant l’ajout de jusqu’à 550 logements, et ce, même si un groupe de promoteurs possédant 14 hectares du secteur menace de poursuivre la Ville pour un montant de 30 M$.

La Ville votait, lundi soir, l’enclenchement du processus devant mener au projet de construction de maisons en rangée et multiplex et d’un éco-campus sur un territoire de 231 hectares encore vierges du secteur nord, dont 118 sont réservés pour la conservation.

Un groupe de trois promoteurs réunis sous la bannière de la firme Développement immobilier Sainte-Anne-de-Belllevue (DISAB), juge le plan de la Ville non-rentable pour son terrain, qui se situe dans une zone du secteur où les maisons de type unifamiliales seront proscrites.

DISAB cherche, de son côté, à construire 140 maisons unifamiliales et juge que la Ville devra acquérir son lot si on l’empêche d’aller de l’avant avec sa version du projet.

«Si l’intention de la Ville est de procéder à une expropriation déguisée sans verser d’indemnité, elle s’expose à une poursuite», indique le porte-parole de DISAB, Pierre Tessier.

Ce dernier croit que l’indemnité en question devrait couvrir la valeur du terrain, estimée à plus de 10 M$, mais également le préjudice résultant de cette opération, notamment les frais encourus et les pertes de revenus qui s’élèveraient, selon lui, à plus 20 M$.

En entrevue à TC Media, M. Tessier n’a pas indiqué d’échéancier pour mettre en application la menace de poursuite de DISAB.

Réaction
La mairesse a fait savoir, lundi, que la menace de poursuites n’influencerait pas la décision de la Ville d’aller de l’avant avec son projet.

«C’est dommage qu’ils aient choisi cette approche de confrontation au lieu de travailler avec la Ville. Sainte-Anne-de-Bellevue a fait ses devoirs. Nous avons vérifié avec nos avocats. Nous avons un plan très bien réfléchi. Il donne beaucoup d’occasions aux promoteurs de faire ce qu’ils devraient faire», fait valoir la mairesse, Paola Hawa.

Le plan de la Ville, dont la version précédente prévoyait de 250 à 400 maisons, a récemment été modifié pour permettre aux développeurs de construire jusqu’à 550 logements, s’ils s’engagent à protéger les milieux à haute valeur écologique.

54 %
Augmentation moyenne du compte de taxes municipales à prévoir sur une période de 20 ans si la Ville acquérait le terrain de DISAB au coût de 30 M$ (selon les calculs de DISAB).

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