Nouvel échec en cour pour Montréal dans la saga Nancy Bergeron

La directrice d’arrondissement de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Nancy Bergeron, qui conteste depuis 2015 son renvoi par la ville-centre, a obtenu, le 16 juin, gain de cause pour une quatrième fois devant les tribunaux.

La Cour d’appel a refusé d’entendre la cause de Montréal, qui cherchait de nouveau à faire annuler sa réintégration. Montréal a désormais jusqu’au 16 août pour porter la cause devant la Cour suprême.

Mme Bergeron avait été congédiée en août 2015 à la suite d’allégations de menaces et d’intimidation à l’endroit de cols blancs.

Le contrôleur général de la Ville de Montréal ainsi que le maire de l’arrondissement, Normand Marinacci, avaient par la suite chacun commandé une enquête sur le harcèlement psychologique, soldée par deux avis diamétralement opposés.

Depuis le début de cette saga, Mme Bergeron bénéficie du soutien moral et financier de l’administration du maire Marinacci, qui a d’ailleurs dépensé 244 000 $ en frais d’avocats pour cette cause.

«Du point de vue judiciaire, c’est 4-0 pour nous, affirme M. Marinacci. Ç’aurait dû s’arrêter bien avant. On n’aurait jamais dû aller en cour. Dès le moment où j’ai déclenché mon enquête et que notre directrice a été exonérée, on aurait dû comprendre que c’était notre juridiction. Quant à moi, le dossier est terminé. Il y a des élections qui s’en viennent. C’est là que ça va se jouer.»

M. Marinacci s’était fait reprocher, en octobre 2014, la nomination de Mme Bergeron par le directeur général de la Ville de Montréal, Alain Marcoux. Ce dernier lui avait rappelé que, contrairement à la politique de dotation en vigueur, Mme Bergeron n’avait pas réussi les examens de qualifications nécessaires pour être nommée cadre.

Question de fond
De son côté, le conseiller de l’Équipe Denis Coderre dans le district de Sainte-Geneviève, Éric Dugas, déplore que les procédures judiciaires n’ont pour le moment porté que sur des questions de juridiction, et non pas sur les allégations de harcèlement.

«On en est toujours à des questions de forme, à se demander si l’arrondissement ou la ville-centre avait la compétence de renvoyer la directrice», fait valoir M. Dugas.

M. Marinacci réplique en affirmant que son administration est ouverte à discuter de toutes récriminations pouvant émaner d’employés de l’arrondissement.

Le taux d’absentéisme des employés municipaux pour des raisons de maladie a atteint 11,98 % à L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève l’an dernier, un sommet à Montréal, selon un document du service des ressources humaines obtenu par TC Media. Mercier − Hochelaga-Maisonneuve a obtenu le deuxième pire taux avec 8,08 %. L’arrondissement de Saint-Laurent a le plus petit taux avec 4,42 %.

Troisième enquête
On devra attendre jusqu’à l’année prochaine avant de voir le Tribunal administratif du travail (TAT) se prononcer sur l’obligation de tenir une troisième enquête sur le climat de travail à l’arrondissement.

À la demande de fonctionnaires municipaux de l’arrondissement, la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avait dépêché, au printemps 2016, deux inspectrices pour s’assurer que l’employeur utilisait les moyens nécessaires pour éliminer les risques reliés au harcèlement psychologique.

La légitimité des conclusions de deux rapports produits par ces dernières, qui recommandaient une nouvelle enquête indépendante, fait l’objet de procédures devant le TAT depuis janvier. M. Marinacci a fait savoir à TC Media que la prochaine audience pourrait avoir lieu en mars.