Recours judiciaire contre Senneville

Un promoteur immobilier à l’origine d’un projet résidentiel de 84 maisons à Senneville poursuit en Cour supérieure la municipalité pour un montant de 5,35 M$. Farzad Shodjai accuse la Ville d’avoir injustement imposé de nouvelles règles architecturales restrictives qui freinent de façon significative la suite du développement.

Intitulé «Senneville-sur-le-parc», le projet s’articule autour d’un espace vert correspondant à environ 30% du terrain de près de 24 hectares situé entre l’autoroute 40, l’avenue Morningside et le chemin Senneville.

Le nouveau quartier est le premier à avoir un système d’égout à Senneville. Évalués à plus de 15 M$, les travaux d’aménagement des égouts, de l’aqueduc, de l’éclairage et du pavement des rues, des sentiers pédestres en plus de l’enfouissement des fils électriques se sont terminés au début de 2019.

La municipalité a adopté en janvier 2019 un nouveau guide architectural afin de s’assurer que l’architecture des nouvelles constructions soit respectueuse de l’environnement bâti du village, mais également de son époque.

Le conseil souhaitait notamment une maximisation de la distance entre la façade des résidences et la rue, une caractéristique distinctive majeure du village. Il est également requis de favoriser un traitement discret du garage et d’éviter de les implanter en avant-plan.

L’horizontalité dans la forme du bâtiment, des ouvertures ou dans la répartition des finis extérieurs devrait aussi être privilégiée.

Il est également suggéré que les nouvelles résidences aient un toit en pente, préférablement à deux versants.

Ennuis

Ces restrictions iraient à l’encontre des tendances en vigueur selon la porte-parole du projet, Pascale Mongrain.

«La mode est de construire des maisons contemporaines aux lignes épurées avec un toit plat et beaucoup de fenestrations. Avec le règlement, la municipalité oblige un toit en pente. Ça crée des ennuis. Les acheteurs ayant une jeune famille qui désirent se construire une maison au goût du jour veulent ce style», explique-t-elle.

Les restrictions du guide architectural seraient injustes, discriminatoires et illégales, évoque Mme Mongrain.
«Les principes sont beaucoup plus détaillés et restrictifs que ceux qui s’appliquent à l’ensemble de la Ville. Ce n’est pas permis d’adopter un règlement ou une loi pour viser une personne spécifiquement», indique-t-elle.

Les ventes s’en trouveraient ralenties et certaines transactions auraient été annulées par des acheteurs. Cinq maisons sont présentement en construction et 12 lots ont été vendus.

«Des gens ont présenté des plans qui ont été refusés par la Ville. Trois acheteurs ont demandé à être remboursés parce qu’ils étaient incapables de faire construire la maison qu’ils souhaitaient, précise Mme Mongrain. Des gens ont été intéressés par l’achat de terrain, mais se désistent lorsqu’ils se rendent compte de toutes les restrictions.»

M. Shodjai réclamait en date du mois de février, des dommages-intérêts de 5 M$ et 350 000$ en dommages moraux, des montants qui pourraient être ajustés à la hausse éventuellement.

«Je ne demande par de faveurs ou d’avantages spéciaux. Je veux tout simplement être traité comme n’importe qui à Senneville», souligne M. Shodjai.

La dernière version du recours judiciaire a été déposée en avril.

La mairesse de Senneville, Julie Brisebois, n’était pas disponible pour une entrevue la semaine dernière.

2014

Farzad Shodjai s’est porté acquéreur du terrain nécessaire au projet, l’ancien site Veterans Lodge, en mars 2014.

Changements de zonage

Le conseil municipal de Senneville a approuvé en 2016 plusieurs changements de zonage nécessaires à la réalisation du projet. Ces modifications n’ont suscité aucune demande de registre de la part de la population.