Règlement hors cour pour les vétérans de l’Hôpital Sainte-Anne

Les anciens combattants de l’Hôpital Sainte-Anne recevront vraisemblablement une indemnité de 19 M$ grâce à une entente hors cour survenu pour l’action collective concernant le maintien de la qualité des soins de santé.

«Nous sommes très contents du règlement considérant le dossier que nous avions et considérant les aléas d’un éventuel procès et possiblement d’un appel», se réjouit l’avocat qui représentait le demandeur, M^e Michel Savonitto.

Le recours collectif avait été lancé par Wolf William Solkin, ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale au nom de ses frères d’armes qui résidaient à l’établissement de Sainte-Anne-de-Bellevue depuis avril 2016. «Si on voulait faire en sorte que certains d’entre eux puissent voir la couleur de cette indemnité, il fallait faire vite et agir rapidement», souligne M^e Savonitto, précisant que la plupart sont âgés de plus de 90 ans.

Le dossier a progressé rapidement depuis 2019. Le procès, qui était fixé au 16 novembre 2020, aura été évité grâce à l’entente survenue quelques semaines avant. M. Solkin aurait pris connaissance de l’entente avant de décéder, le 3 février.

Les Procureur du Québec et du Canada, ainsi que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal s’engagent à verser 19 M$ aux anciens combattants, en plus d’une garantie additionnelle de 500 000 $, dans le cas où certaines erreurs auraient été commises dans le calcul des jours-présence à l’hôpital. Ce montant représente 63$ par jour passé dans l’établissement depuis qu’il est passé sous juridiction provinciale. Du total seront déduits des frais d’avocats et des frais d’administration. Par la suite, un montant net va revenir dans les poches des vétérans ou de leurs héritiers.

Nature du litige

En 2016, l’Hôpital Sainte-Anne, qui était jusqu’alors sous responsabilité fédérale, est dorénavant géré par le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île.

«Au terme de l’entente [avec le fédéral], il y avait certaines conditions qui prévoyaient la nature et la quantité des services qui devaient être fournis aux anciens combattants de façon à maintenir les services qui existaient avant le transfert», explique M^e Savonitto.

«Le recours visait à indemniser les vétérans parce que, selon nous, les sommes payées du fédéral au provincial n’avaient pas été utilisées au bénéfice des vétérans qui étaient toujours sur place après [le transfert] du 1^er avril 2016.» -M^e Michel Savonitto, avocat représentant

Il y avait donc des modalités bien précises qui étaient prévues à l’entente notamment le paiement de certaines indemnités par vétéran par jour passé dans l’établissement pour compenser la baisse de la qualité des soins, le cas échéant. Or, selon le demandeur, non seulement la qualité des soins de santé à l’égard des anciens soldats a été négligée, mais les indemnités du fédéral n’ont pas été utilisées par le ministère de la Santé du Québec.

Les anciens combattants de l’Hôpital Sainte-Anne étaient représentés par M^e Savonitto et par M^e Larry Kanemy. L’entente de règlement hors cour doit être approuvée par le juge Martin F. Sheehan le 22 avril prochain.