Outremont & Mont-Royal
14:53 12 janvier 2016 | mise à jour le: 2 février 2016 à 16:05 temps de lecture: 3 minutes

Coop le Suroît: plainte déposée contre la conseillère Jacqueline Gremaud

Coop le Suroît: plainte déposée contre la conseillère Jacqueline Gremaud
Photo: Archives /TC Mediacitoyens qui appuient le projet de Coop suroit a Ourtemont, coin Manseau/Outremont

Le président de la coopérative le Suroît, Christian Corbeil a déposé une plainte à la Commission municipale du Québec (CMQ) contre la conseillère Jacqueline Gremaud alléguant qu’elle serait en conflit d’intérêts dans l’affaire de la coopérative le Suroît.

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La conseillère indépendante Jacqueline Gremaud.

Selon la plainte déposée le 25 mai, obtenue par TC Media, Mme Gremaud aurait dû s’abstenir de voter sur les résolutions concernant le projet de coop puisque l’entreprise de son mari possède une unité de condo dans le bâtiment adjacent, soit le 950 avenue Champagneur.

Les conditions votées par les conseillères pour la réalisation du projet le Suroît auraient un impact positif, selon les membres de la coopérative, sur la valeur du condo qui appartient au conjoint de la conseillère indépendante.

Toutefois, selon Me François Tremblay, l’avocat de la conseillère, l’intérêt pécuniaire indirect de Mme Gremaud «n’était pas suffisamment réel et palpable pour être sanctionné». Ainsi, le 17 août, Me Tremblay déposait une requête formelle en irrecevabilité pour ce dossier à la CMQ.

Le 7 janvier les juges administratifs de la CMQ, Thierry Usclat et Sylvie Pierard, rejetaient cette requête.

«S’il y a une possibilité que Mme Gremaud ait un intérêt pécuniaire particulier, une enquête plus poussée est nécessaire afin de déterminer qu’elle est la valeur réelle de cet intérêt», souligne la commission dans sa récente décision.

Les résultats de l’enquête seront dévoilés en mars.

La saga de la coopérative
En avril 2014, la conseillère affirmait dans les pages de l’Express qu’elle avait consulté le commissaire à l’éthique de la Ville de Montréal, Guy Gilbert, pour s’assurer qu’elle pouvait voter, malgré les circonstances. Celui-ci avait alors confirmé qu’il ne voyait pas de conflit d’intérêts.

«Je me suis assurée que je pouvais voter avant de le faire, soutient toujours Mme Gremaud. Et je réitère à chaque conseil que je désire que ce terrain soit attribué au logement social.»

Le stationnement Manseau qui a été attribué à la coopérative le Suroît en mai dernier.

Le 4 mai 2015, les élues d’Outremont votaient en faveur de la vente du stationnement Manseau sous trois conditions: le boisé Manseau, une bande d’environ 45 arbres, devait être conservé, une bande verte d’une largeur de 8,5 mètres, que partageront les résidents de la future coopérative et les résidents du 950 Champagneur devait être aménagée et finalement, les petites unités devaient être privilégiées afin de satisfaire les besoins des personnes seules et des familles monoparentales d’un ou deux enfants.

Des exigences que M. Corbeil avaient tout de suite dénoncées les qualifiant de brouillons et nocives pour le projet de coop.

Depuis mai, la situation est au beau fixe, le terrain leur est toujours attribué, mais la coopérative maintient qu’il est impossible qu’un projet de coop soit viable sous de telles conditions.

Le président de la coopérative le Suroît, Christian Corbeil et la conseillère Jacqueline Gremaud préféraient s’abstenir d’émettre des commentaires sur les procédures en cours.

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