Suncor condamné à payer 157 661$ pour un déversement en 2010

La raffinerie Suncor Énergie, s’est vu imposer une amende de 157 661 $ pour avoir déversé l’équivalent de 950 barils d’hydrocarbures dans le fleuve Saint-Laurent, à l’automne 2010, dans le secteur de Montréal-Est.

Au lendemain du déversement, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a ouvert une enquête qui a révélé que des matières dangereuses avaient été rejetées dans l’environnement et que ce rejet a atteint le fleuve Saint-Laurent.

Le rapport d’enquête a ensuite été transféré au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avec la recommandation d’entreprendre des poursuites.

«À la suite de l’analyse des éléments de preuve recueillis lors de l’enquête, le DPCP a délivré un constat d’infraction à Suncor pour avoir émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’une matière dangereuse», indique Lucie Tétreault, responsable des communications au MDDELCC.

Ceci a mené à la condamnation qui a eu lieu le 25 mars et qui a été rendue publique au mois d’août, selon laquelle l’entreprise doit débourser une somme de 140 000 $, en plus des frais judiciaires, soit un montant de 17 661 $.

Du côté de Suncor, on accepte la responsabilité pour l’incident de 2010, tout en précisant que des mises à jour importantes ont été réalisées depuis sur les lieux du déversement.

«Nous avons fait des investissements de près de 5,5 M $ afin d’optimiser nos mécanismes de sécurité et d’améliorer nos équipements, explique Paul Newmarch, porte-parole de la compagnie albertaine. L’environnement nous tient à cœur chez Suncor, c’est pour cette raison que nous renforçons nos mesures d’urgence et que nous continuons de collaborer avec les autorités.»

Le déversement
Le déversement qui s’est produit le 28 septembre 2010, avait mis les intervenants d’Urgence-Environnement sur un pied d’alerte lorsque les Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) les avait prévenu de la présence d’hydrocarbures sur le fleuve à la suite de plaintes pour des odeurs dans le secteur.

Les employés de Suncor et les intervenants du SIM avaient alors découvert une accumulation d’hydrocarbures dans un merlon ainsi qu’une nappe d’hydrocarbures dans une baie en amont au quai 109, près de l’avenue Marien, le long de la rive nord du fleuve Saint-Laurent.

Impacts environnementaux minimes
Selon les informations fournies par le MDDELCC, l’intervention rapide des employés de la raffinerie et des professionnels d’Urgence-Environnement a permis de minimiser les impacts environnementaux sur les lieux.

«Le plan d’urgence de Suncor a été mis en branle et des estacades ont été installées afin de contenir le déversement, explique Mme Tétreault. Des camions vacuum ont pompé le contenu du merlon et des hydrocarbures déversés sur les lieux.»

Elle ajoute que les sols contaminés ont été enlevés par excavation et acheminés au site de biotraitement de Suncor.

«À la suite de l’intervention d’urgence, la majeure partie du produit déversé a pu être confiné et récupéré», confirme Mme Tétreault.

Selon le Ministère, des travaux d’ensemencement et de plantation de plantes indigènes ont également été réalisés par l’entreprise Suncor, conformément au certificat d’autorisation délivré.