Montréal
16:45 21 mai 2020 | mise à jour le: 21 mai 2020 à 16:46

Enfouissement de débris: victoire en appel pour la Ville de Montréal

Enfouissement de débris: victoire en appel pour la Ville de Montréal
Photo: Photo TC Media – Nathalie VigneaultLe promoteur de ce terrain de Rivière-des-Prairies y aurait enfoui illégalement des débris.

La Ville de Montréal pourra fouiller le sol d’un terrain de Rivière-des-Prairies appartenant à un promoteur soupçonné d’y avoir enfoui illégalement des matières résiduelles et des débris. Après avoir essuyé un revers il y a deux ans, l’administration a obtenu raison dans une décision rendue mardi par la Cour d’appel du Québec.

Constructions fédérales Inc., propriétaire d’un terrain voué à un développement immobilier en bordure du boulevard Gouin Est, avait remporté une première manche en Cour supérieure à l’été 2018.

Les faits rapportés remontent à l’automne 2017. Des fonctionnaires de l’Arrondissement de Rivière-des-Prairies auraient alors observé des «camions [déverser] de la terre qui contient des débris de démolition, dont des tuyaux, du béton, de la brique, du métal» sur la surface du quadrilatère.

En novembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avait d’ailleurs obtenu une étude sédimentaire du terrain. Il avait été conclu que des traces de cuivre reposaient sur ce large pan de terre.

Selon la Ville, les actes de l’entreprise constituent «une infraction au règlement de zonage de l’arrondissement».

Lors des audiences tenues en Cour supérieure, Constructions fédérales Inc. s’est défendue d’empêcher la Ville d’analyser ses sols. Selon l’entreprise, toute fouille sur son terrain «constitue une perquisition et une saisie illégale non spécifiquement autorisées par un texte de loi».

«Contrairement à la Ville de Montréal, qui a toujours refusé de nous rencontrer, nous avons eu plusieurs rencontres et communications avec les représentants du ministre [de l’Environnement] en lien avec la qualité de nos sols», a ajouté Constructions fédérales dans un communiqué émis à la suite de la décision de la Cour d’appel.

Renversement

D’abord invalidée par le juge de première instance, la demande de la Ville a été révisée mardi par les trois juges de la Cour d’appel.

Aux yeux du magistrat Stéphane Sansfaçon, rédacteur du motif, «l’intimée ne démontre pas qu’elle subirait un quelconque préjudice advenant que la demande soit accueillie».

Le pouvoir d’inspection occupe d’ailleurs une partie importante de la réflexion du juge Sansfaçon. «Sans ce pouvoir, les règlements municipaux perdraient grandement de leur efficacité», écrit-il.

Constructions fédérales Inc. persiste et signe: «Dans les faits, nous n’avons pas fait d’enfouissement illégal sur les terrains et nous avons toujours pris toutes les mesures appropriées pour éviter les dépôts sauvages sur nos sols», peut-on lire dans le communiqué de la compagnie.

Celle-ci «regarde ses options» pour un retour en cour, cette fois devant la Cour suprême.

La mairesse de l’Arrondissement, Caroline Bourgeois, se réjouit pour sa part de la décision judiciaire. «Si nous voulons assurer un environnement sain à nos citoyens, on doit pouvoir faire des inspections là où un doute subsiste», a-t-elle indiqué.

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