Sanimax essuie un revers devant la Cour d’appel

La Cour d’appel a rejeté la requête de Sanimax, qui souhaitait porter en appel un jugement de 2021 de la Cour municipale de la Ville de Montréal la déclarant coupable d’avoir déversé illégalement des eaux usées contaminées dans un ouvrage d’assainissement des eaux relié à une station d’épuration.

Le déversement accidentel remonte à mai 2020. Il avait été constaté par une préposée de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), alertée par la teinte noire de l’eau de la station d’épuration de Sanimax. Un prélèvement d’échantillon avait révélé que la quantité de sulfures dans l’eau dépassait de deux fois la limite permise.

Le 15 juin 2021, la Cour municipale de la Ville de Montréal avait donc jugé que Sanimax avait contrevenu au paragraphe C de l’article 6 du Règlement sur l’assainissement des eaux de la CMM, qui «interdit en tout temps de déverser, de permettre ou de tolérer le déversement, dans un ouvrage d’assainissement», des eaux usées dont la concentration en contaminants excède la norme maximale prévue.

Divers arguments rejetés

Au cours de la saga judiciaire qui a suivi, Sanimax a fait valoir de manière infructueuse divers moyens de défense, dont celui de la «diligence raisonnable». Un argument que la juge de la Cour municipale Sylvie Girard a rejeté, concluant que le risque de déversement était prévisible et que l’entreprise «n’a pas démontré, selon la balance des probabilités, qu’elle a pris toutes les précautions raisonnables pour éviter l’événement qu’on lui reproche et ses conséquences».

Devant la Cour supérieure, l’entreprise d’équarrissage a par la suite prétendu qu’en cas de déversement accidentel, l’article 14 du règlement prévoyait un régime spécifique pour ce genre de situation, excluant ainsi l’application de l’article 6.

Le juge David R. Collier a rejeté cette interprétation restrictive par Sanimax, qui «aurait pour conséquence de limiter l’objet dissuasif du régime de responsabilité stricte de l’article 6», car celui-ci ne s’appliquerait plus aux situations de déversements accidentels déclarés.

L’article 14 du règlement n’impose aux acteurs de l’industrie de l’assainissement qu’une obligation de déclarer immédiatement un déversement, mais pas d’obligation «d’agir pour remédier aux déversements et pour contenir les dommages à l’environnement».

Sur ce dernier point, le juge de la Cour d’appel Stephen W. Hamilton précise que cela «signifierait qu’en pratique, les responsables de déversements accidentels n’auraient qu’à divulguer l’existence d’un déversement […] pour éviter d’être mis à l’amende».

Des réactions partagées

Dans une réponse écrite envoyée à Métro, Sanimax a indiqué prendre acte de la décision de la Cour d’appel et avoir «l’intention de respecter la décision de la Cour».

Du côté de la Ville de Montréal, ne pouvant pas commenter ce dossier judiciarisé, le cabinet de Valérie Plante a toutefois exprimé à Métro son optimisme pour la suite. «Grâce à la récente modification réglementaire en matière de qualité de l’air de la CMM, nous sommes confiants que l’entreprise réduira considérablement ses nuisances en s’y conformant et nous sommes engagés à les accompagner pour y arriver.»

Enzo Commisso, qui habite à environ 2 km de l’usine d’équarrissage de Sanimax, s’est quant à lui dit «très content du jugement», mais sceptique quant à la réelle volonté de l’entreprise de changer son comportement et ses pratiques.

«C’est une corporation privée malhonnête. Son intention n’est jamais de collaborer avec son quartier. J’ai hâte de voir si elle va vraiment faire ce qu’elle a à faire. Ça fait des années qu’elle nous fait des promesses toujours vides.»

M. Commisso entretient une relation plutôt houleuse avec Sanimax depuis plusieurs années. En janvier dernier, il a notamment déposé une demande d’autorisation d’action collective contre l’entreprise en raison des odeurs et de la pollution causées.

Des problèmes d’odeurs nauséabondes qui sont devenus insoutenables au cours des trois dernières semaines, précise-t-il.

«Hier [1^er août], c’était ma première journée de vacances depuis le mois de décembre. Ma famille et moi avons décidé de manger à l’extérieur. On n’a même pas fini notre dîner. On a dû se sauver à l’intérieur parce que les odeurs étaient trop puissantes…», déplore-t-il.