L'Allemagne rejetterait l'accord de libre-échange

MONTRÉAL – L’Allemagne serait sur le point de rejeter l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) l’an dernier, a révélé samedi un quotidien allemand.

Selon le journal «Sueddeutsche Zeitung», Berlin s’opposerait aux clauses concernant la protection juridique qui serait offerte aux entreprises.

Ces dispositions s’apparentent grandement au controversé chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui est vertement critiqué ici comme ailleurs.

En vertu de ces règles, une entreprise peut poursuivre un État si celui-ci adopte une législation qui est nuisible à la poursuite de ses activités.

Le porte-parole adjoint de l’opposition en matière de commerce international et député fédéral de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Guy Caron, rappelle que le Nouveau Parti démocratique (NPD) partage les craintes apparemment exprimées par l’Allemagne.

«Au niveau de ce qu’on a vécu dans l’ALÉNA, certaines de ces critiques ont été confirmées, a-t-il expliqué en entrevue à La Presse Canadienne. Ces dispositions donnent beaucoup de pouvoir aux entreprises pour empêcher des gouvernements de légiférer pour le bien public.»

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, en 1994, des entreprises étrangères se sont d’ailleurs prévalues de ce droit d’intenter des recours judiciaires contre les différents ordres de gouvernement au Canada.

La protection de l’environnement, du système de santé publique ou de la culture pourrait être menacée par ce type de poursuite, craignent les opposants aux accords de libre-échange.

Samedi, le gouvernement conservateur n’a pas voulu faire grand bruit des rumeurs voulant que l’Allemagne rejette l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne dans sa forme actuelle.

Dans une déclaration écrite, Shannon Gutoskie, porte-parole du ministre du Commerce international Ed Fast, a rappelé que des dispositions visant à protéger les investisseurs font partie de la politique commerciale du Canada et de l’Europe depuis de nombreuses années.

Lors des négociations de l’accord de principe en 2012, le négociateur en chef du Québec, Pierre Marc Johnson, avait également fait valoir qu’il était inconcevable d’établir un accord libre-échange avec l’Europe sans des mesures visant à protéger les investisseurs.

Ce type de dispositions existe dans pas moins de 300 accords commerciaux conclus à travers le monde depuis une quinzaine d’années, avait-il spécifié.

Le texte de l’accord continue d’être peaufiné, a ajouté Mme Gutoskie, en mentionnant que les négociations se poursuivent et que d’excellents progrès ont été réalisés.

Guy Caron émet toutefois des doutes sur le travail qu’il reste réellement à effectuer. «Contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement canadien, c’est beaucoup plus que des détails techniques ou de traduction qui sont à régler, croit-il. Il existe, au niveau des pays membres de l’Union européenne, certains problèmes beaucoup plus profonds.»

Le NPD demande d’ailleurs au gouvernement conservateur de lever le voile sur l’accord de principe signé en octobre à la suite de quatre ans de négociations. En rendant le texte public, les citoyens et les parlementaires pourront saisir tant la portée de l’entente que les réserves exprimées par certains partenaires, estime M. Caron.

Puisque que l’aval des dix provinces canadiennes et des 28 pays membres de l’Union européenne est nécessaire pour que l’accord de libre-échange entre en vigueur, un vote défavorable de l’Allemagne mettrait le projet en péril.

Une nouvelle ronde de négociations pourrait toutefois être lancée.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE représenterait des retombées économiques de 2,2 milliards $ par année et la création de 16 000 emplois au Québec, selon le gouvernement québécois.

Toujours selon le quotidien «Sueddeutsche Zeitung», des diplomates allemands à Bruxelles auraient également affirmé que si l’accord de libre-échange avec le Canada était rejeté, celui avec les États-Unis subirait vraisemblablement le même sort.