Est-ce que mon enfant a le droit à un avocat?

À l’occasion d’un divorce ou d’une séparation, il peut arriver qu’un enfant ait besoin d’un avocat pour défendre ses droits et faire valoir sa position. Ce sont les articles 32 à 34 du Code civil du Québec qui regroupent les dispositions visant la protection des droits de l’enfant et de son droit d’être entendu dans toutes matières le concernant.

Dans quelles circonstances?

Les parents peuvent s’entendre pour nommer un avocat à leur enfant afin de recueillir les désirs et la position de celui-ci, entre autres, quant à sa garde, aux droits d’accès, sa relation avec ses parents, les modalités de l’exercice des temps de garde à son égard. L’enfant peut lui-même mandater un avocat afin de le représenter dans les mêmes circonstances. Le tribunal peut également, d’office, nommer un avocat à l’enfant s’il juge que les circonstances du cas le justifient.

Dans une instance en divorce ou en séparation, lorsque les droits et la protection d’un enfant sont en jeu, il y a lieu de privilégier une solution évitant l’implication de ce dernier dans les différends existants entre ses parents. Cependant, dans les cas où les litiges entre les parents sont d’une telle importance qu’ils se retrouvent dans l’impossibilité de pouvoir mesurer objectivement les désirs et les besoins de l’enfant ou si les intérêts des parents sont opposés à ceux de l’enfant, il peut être opportun de nommer un avocat pour l’enfant.

Un avocat peut aussi être nommé afin de représenter l’enfant par simple souci des parents de vouloir s’assurer de bien connaître son opinion quant à la garde et les accès.

En général, la représentation d’un enfant par un avocat peut commencer lorsqu’il est âgé de 11 ans. Dans la pratique, on peut voir des cas d’enfants âgés de 10 ans être représentés par avocat.

Cependant, pour être représenté par avocat, l’enfant devra avoir la capacité de mandater cet avocat. Il doit donc être mature, lucide, capable de faire valoir ses prétentions et d’évaluer les conseils de son avocat. Il doit être en mesure de discerner le bien du mal. Si l’enfant agit par caprice ou n’est pas sérieux dans sa démarche ou s’il fait l’objet d’aliénation parentale ou ne fait que répéter les propos tenus par un parent, il pourra être considéré comme n’étant pas en mesure de mandater son avocat.

Mon enfant peut-il choisir son avocat?

Un enfant a le droit d’entreprendre des démarches pour choisir son propre avocat aux fins d’intervenir dans le recours en divorce, en séparation, pour garde de l’enfant ou autre recours intenté par ses parents.

Quel est le rôle de l’avocat?

Le rôle de l’avocat à l’enfant est le même que lorsqu’il représente un adulte. Il s’agit, pour l’avocat, de représenter et de faire valoir la position de son client. Dans le cadre de son mandat, il sera à l’écoute de son client, le conseillera, l’informera des conséquences possibles de ses choix. Il respectera le mandat confié par son client. Il représente sa position comme il le fait pour tout autre client.

Qui payera les honoraires?

Les honoraires de l’avocat représentant l’enfant seront généralement payés par l’Aide juridique ou par les parents.

Cet article a été écrit par M^e Maxime Alepin avec la collaboration d’Angélique Ingabire, stagiaire en droit chez Alepin Gauthier Avocats.