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Non, la SAAQ ne vient pas d’interdire les ventes d’automobiles usagées à 1$

On ne peut plus se le cacher, il y a une levée de boucliers à chaque fois que le gouvernement impose de nouveaux tarifs ou de nouvelles taxes.

Cette fois-ci, les sites sur le monde automobile se sont arraché les cheveux pour dénoncer de nouvelles règles de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ):

«Terminé les ventes de 1$ à la SAAQ: l’évaluation devient obligatoire», titrait un article du Guide auto web.

«Fini les ventes d’occasion à 1 $, la SAAQ et Revenu Québec s’en mêlent», lançaient quant à eux V Télé.

(L’inspecteur viral ferait remarquer que ces deux sites ont pris leurs informations sur… le forum Montreal Racing. Pas fort.)

On explique dans ces articles que des nouvelles règles de Revenu Québec encadrent désormais les ventes d’automobiles usagées entre particuliers. S’il était possible de vendre son véhicule à un ami pour 1$, Revenu Québec établit maintenant à 500$ minimum le prix plancher d’une automobile.

Donc, nous dit-on, une mère ne pourrait même pas donner son auto à sa fille pour 1$! Scandaleux!

On nous dit aussi que toute personne qui veut vendre une automobile de plus de 9 ans doit faire évaluer son véhicule auprès de Revenu Québec. Il est donc impossible de faire un prix d’ami, puisque la taxe qui sera imposée sur la vente du véhicule sera basée sur le prix de l’évaluation, et non sur le prix de vente!

Scan-da-leux.

Sauf que…

Sauf que… rien n’a changé.

Ni la SAAQ, ni Revenu Québec n’ont imposé de nouvelles règles pour la vente d’automobiles.

«Il n’y a pas de changements liés à la taxation des véhicules d’occasion. La situation qui prévalait demeure la même, les règles aussi», a répondu Geneviève Laurier, porte parole de Revenu Québec, lorsque l’inspecteur viral lui a demandé si l’information qui circule est véridique.

En réponse aux interrogations de l’inspecteur, le compte Twitter officiel de Revenu Québec a d’ailleurs tenu à implorer les Québécois de ne PAS leur apporter leurs véhicules pour subir une inspection:

Ce que dit la loi

Premièrement, on peut légalement faire un don d’un véhicule (oui oui, même pour 1$, ou gratuitement!!!), si la transaction a lieu entre les membres d’une même famille ou entre deux conjoints. Dans cette situation, il n’y a pas de Taxe de vente du Québec (TVQ) à payer.

Donc, il y a ça.

Deuxièmement, en temps normal, le montant de la TVQ à payer lorsqu’on achète un véhicule d’occasion est déterminé sur le prix de vente convenu entre les deux parties. Si ce prix est plus bas que la valeur estimée par le le Guide d’évaluation hebdo moins 500$, la TVQ prélevée est basée sur cette dernière valeur (c’est surement ici que nos petits comiques ont trouvé ce fameux 500$).

Exemple: Harold vend son auto à Danny pour 1000$. Le Guide évalue la valeur de son auto à 3000$. Danny aura donc à payer la TVQ sur (3000$ – 500$) 2500$.

Si Danny juge que la valeur de sa nouvelle auto est surestimée (par exemple, s’il y a eu des dommages à cause d’un accident ou des défauts de fabrication), il peut faire évaluer son véhicule par un «estimateur possédant une attestation de qualification professionnelle d’estimateur en dommages automobiles, délivrée par le Groupement des assureurs automobiles». Il pourra alors payer la TVQ sur les bases de cette nouvelle évaluation.

Vous voyez la différence? Il n’y a absolument rien d’obligatoire là dedans.

Si vous achetez une auto d’occasion et que vous jugez que le prix indiqué dans le Guide est trop élevé, vous pouvez la faire réévaluer pour payer moins de TVQ. C’est votre choix.

En d’autres mots, cette nouvelle n’a absolument aucun fondement.

Surtout que, rappelons-le, il n’y a eu aucun changement dans cette loi.

Votre ami a partagé cet article? Envoyez-lui une contravention de l’inspecteur viral!

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