Tout droit

05:00 12 mars 2020
Parlons fiducie

La fiducie est le nom donné au patrimoine distinct fréquemment utilisé dans le cadre d’une planification fiscale ou testamentaire, ou tout simplement pour protéger ses actifs. Les individus, les sociétés de personnes, les sociétés par actions, les fondations et même […]

03:30 23 janvier 2020
Divulgation du contrat de prête-nom

Le 17 mai 2019, le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin établissant de nouvelles exigences en matière de divulgation des contrats de prête-nom. Depuis cette date, les parties à un contrat de prête-nom établi dans le cadre […]