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L’assurance titres en quelques mots

L’assurance titres en quelques mots

Tout le monde parle d’assurance titres depuis quelque temps. Mais quelle est son utilité?

Qu’est-ce que l’assurance titres?

En quelques mots, l’assurance titres a pour principale fonction de protéger le propriétaire d’un immeuble, ainsi que son créancier hypothécaire, contre des vices ou des irrégularités qui pourraient affecter, notamment, son droit de propriété.

Comment fonctionne l’assurance titres?

Les vices ou les irrégularités qui peuvent être couverts par une assurance titres sont, notamment, des irrégularités au niveau du titre de propriété et des problèmes soulevés au moment de la production du certificat de localisation. Elle couvre aussi les dommages en cas de fraude.

L’assurance vous protégera contre les vices ou irrégularités déclarés et pour lesquels la police d’assurance a été souscrite, mais aussi contre de nombreux autres problèmes potentiels dont le propriétaire et le créancier n’avaient peut-être pas connaissance au moment de la transaction. Pour cette raison, il peut être intéressant de souscrire une police d’assurance titres même si tout semble parfaitement en règle au moment de la transaction. Ainsi, l’assurance vous protégera contre la perte réelle subie, en couvrant les coûts, frais et dépenses liées à la régularisation de la situation.

Plusieurs compagnies offrent des assurances titres. La souscription à l’assurance se fait via votre notaire et par le biais du paiement d’une prime unique au moment de la souscription. Selon la situation, vous serez couvert jusqu’au refinancement ou jusqu’à la vente de la propriété.

Quand l’utilise-t-on?

Il arrive que certains problèmes soient soulevés par le notaire lors de la vérification des titres de propriété et du certificat de localisation. Certains problèmes sont tels que l’acheteur décidera alors de ne pas faire la transaction. Par contre, il s’agit, dans certaines circonstances, de problèmes qui peuvent se corriger ou que le simple passage du temps corrigera.

Par exemple, il se peut que le notaire constate que le certificat de localisation indique un empiétement de la piscine, du cabanon ou d’une thermopompe dans la servitude d’Hydro-Québec.   

«La majorité des gens souscrivent une assurance titres au moment de l’achat d’une propriété, mais il est aussi possible d’en souscrire une en étant déjà propriétaire d’une maison afin d’obtenir une plus grande protection.»

Est-ce que l’assurance titres corrige les problèmes?

L’assurance titres agira comme un pansement permettant la réalisation de la transaction. Elle protégera l’acheteur et son créancier des réclamations qui pourraient survenir à propos des diverses problématiques soulevées. Comme les risques seront alors couverts, il sera possible de procéder à la transaction sans nécessairement avoir à régler les divers problèmes sur-le-champ. Il sera ensuite possible de procéder aux correctifs nécessaires et de régulariser ainsi la situation si tel est le souhait des parties.

L’assurance titres n’est pas une solution aux problèmes et ne règle pas les différentes irrégularités, mais est plutôt une solution temporaire qui permet de procéder rapidement et à peu des frais dans des dossiers qui pourraient autrement poser problème. L’assurance titres permet également, tel que mentionné ci-devant, de protéger les propriétaires d’immeuble et leurs créanciers contre des problèmes inconnus au moment de la transaction et qui surviendraient postérieurement à la transaction. Pour cette raison, il pourrait être pertinent de se demander, comme consommateur, s’il est souhaitable de souscrire une police d’assurance titres bien qu’il n’y ait aucun problème apparent au moment de l’achat d’une propriété.


Article écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Maxine Gauthier, notaire, Alepin Gauthier Avocats inc.