Tribune libre
12:46 25 septembre 2020 | mise à jour le: 25 septembre 2020 à 12:46 temps de lecture: 5 minutes

Projet de loi 66: une solution qui en oublie plusieurs

Projet de loi 66: une solution qui en oublie plusieurs

Déposé mercredi dernier, le PL 66, la nouvelle mouture du plan de relance économique du gouvernement Legault, répond à de nombreuses inquiétudes de la société civile exprimées en juin dernier lorsque le gouvernement avait présenté le PL 61. Beaucoup plus précis que le précédent projet de loi, le PL 66 établit sous quelles modalités un projet de construction ou d’agrandissement d’infrastructure publique pourra être accéléré. Il propose en outre que l’Autorité des marchés publics (AMP) supervise le déroulement des travaux afin de tenter d’éviter tout risque de collusion.

De nombreuses préoccupations

Nous saluons ces avancées, mais nous exprimons toutefois des réserves.

Nous nous questionnons notamment quant à la faisabilité même des 181 projets du PL 66, alors que l’on considère que la main d’œuvre qualifiée en construction manque déjà avec les projets actuels. De plus, malgré les ambitions du gouvernement, il ne sera pas aussi simple de reclasser les chômeurs pandémiques des autres secteurs d’activités.

Nous sommes aussi préoccupés par les hausses importantes de coûts qui risquent de découler de cette concentration massive de projets de front. Si nous saluons que le gouvernement confie à une organisation indépendante le pouvoir de superviser les projets accélérés, pourquoi lui lier les mains en ne lui donnant pas un pouvoir d’enquête complet? Présentement, l’AMP ne pourra enquêter que sur la réception d’une plainte.

Du côté de l’environnement, le PL 66 tente de ménager la chèvre et le chou en permettant la tenue d’évaluations pendant que les projets sont réalisés, alors que normalement, toutes les autorisations doivent être émises avant le début d’un chantier pour que ce dernier puisse débuter. Dans un tel mode de suivi, assurément plus lourd et complexe, des ressources additionnelles seront-elles prévues pour respecter les obligations environnementales ?

Nous nous inquiétons que cette complexité entrave la protection de l’environnement. Le rythme rapide auquel seront soumis les chantiers pourra-t-il accommoder des ajustements alors que ceux-ci sont en cours ? Si des ajustements doivent être réalisés pour respecter les obligations environnementales, ne faut-il pas s’inquiéter d’une escalade des coûts ?

Une relance inadaptée à la crise économique

Si relancer l’économie en stimulant la construction d’infrastructures publiques est certes nécessaire (elles en ont bien besoin !), cette approche reste toutefois inadaptée à la crise économique que nous vivons.

En effet, la crise actuelle affecte significativement plusieurs secteurs d’activités, comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le commerce de détail ou la culture. Par ricochet, d’autres industries seront affectées, comme c’est déjà le cas pour l’aéronautique ou le transport. En période de crise habituelle, les investissements en infrastructures provoquent des retombées économiques, mais dans la crise actuelle, ces secteurs sont incapables d’opérer normalement et les retombées seront donc grandement réduites.

Le PL 66 manque donc cruellement de plans spécifiques pour soutenir ces secteurs d’activités.

À cet égard, la CSD met de l’avant l’importance que le Québec se dote d’une politique industrielle faisant notamment de l’emploi, de la formation et de la diversification de l’économie régionale une priorité, et ce, dans une perspective de développement durable et de transition énergétique. Rappelons aussi que la CSD, de concert avec les autres centrales syndicales québécoises, a proposé plusieurs pistes pour penser la relance.

L’importance du dialogue social

Il ne faut pas perdre de vue que la pandémie a exacerbé de nombreuses contradictions sociales et économiques déjà présentes bien avant que cette dernière ne survienne. Le gouvernement ne doit pas diriger en solo la relance et doit œuvrer de concert avec les acteurs de la société civile.

Ainsi, un changement de cap s’impose, car si davantage de partenaires sociaux de la société civile pouvaient participer au dialogue sur la relance, nous sommes convaincus que le projet final serait bien mieux adapté.

À cet égard, nous saluons l’initiative du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale de tenir en octobre un forum sur la requalification de la main-d’œuvre. Ce genre d’initiative ne doit cependant pas être la seule. La CSD demande déjà depuis plusieurs mois la tenue d’États généraux sur les soins prodigués aux aînés et aux personnes vulnérables. Nous croyons que de nombreux autres sujets méritent que les acteurs civils puissent s’entendre sur comment surmonter les contradictions amplifiées par la pandémie.

Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

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