Qu’est-ce qui traîne dans la boîte à gants de votre véhicule depuis 30 ans maintenant? Eh oui, le constat amiable. Les deux tiers des automobilistes québécois disent bien connaître le document, mais la majorité croit encore à tort qu’il constitue une reconnaissance de responsabilité. Et malheureusement, nombreux sont ceux qui hésitent à s’en servir…
En ce 30e anniversaire du constat amiable, des escouades du Bureau d’assurance du Canada profiteront de l’occasion pour non seulement distribuer au cours de la semaine le formulaire copie-carbone, mais aussi pour démolir des mythes qui, décidément, ont la vie dure. Car, si 25 millions de constats amiables ont été distribués depuis trois décennies et qu’aujourd’hui, la moitié des automobilistes en conservent un dans leur véhicule, il n’en demeure pas moins qu’un Québécois sur deux impliqué dans un accident de la route sans blessé fait tout à fait inutilement appel à la police.
Pour sauver du temps à tout le monde
Pourtant, le constat amiable est un outil reconnu – et privilégié par les assureurs. Créé en 1979, il constituait alors une première nord-américaine, s’inspirant de ce qui se faisait chez nos cousins français. Il avait – et a toujours – pour but d’accélérer le processus de réclamation aux assurances et de diminuer les coûts de règlement.
Évidemment, on ne parle ici que d’accidents matériels. La collision a fait des blessés, même très légers? On appelle la police et les secours. Mais si personne n’a souffert du choc, il suffit de sortir ce bon vieux constat – que les moins superstitieux auront pré-rempli en y inscrivant leurs propres informations, question de sauver du temps. Le constat sert d’abord à identifier les parties en cause. Numéros de permis de conduire, de polices d’assurance et d’immatriculation, noms, adresses et coordonnées téléphoniques. On y inscrit aussi la date, l’heure et le lieu de la collision.
Dans l’espace-croquis réservé à cet effet, le plus talentueux des conducteurs est invité à décrire les dommages causés aux véhicules, de même que l’accident et la signalisation routière environnante. Dans quel sens allait la voiture A? De quelle direction arrivait la voiture B? Quelle était leur position au moment de l’impact? Si un autre véhicule est impliqué, on utilise un second constat. S’il y a des témoins à l’accident, il est bon de noter leurs coordonnées : leur témoignage pourrait être utile en cas de contestation.
La responsabilité? Les assureurs la détermineront
Mais qu’on se le tienne pour dit : le constat amiable ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Et que ceux qui tiennent à faire appel aux secours sachent que les policiers ne sont pas non plus ceux qui déterminent à qui incombe la faute de l’accident. Cette responsabilité, ce sont les assureurs qui la déterminent en se basant systématiquement sur la Convention d’indemnisation directe, qui a cours depuis 30 ans elle aussi. Cette convention recense tous les scénarios possibles d’accidents, de façon à indiquer qui est responsable de quoi et dans quelle proportion. Avant la création de cette convention, les assureurs se retrouvaient continuellement devant les tribunaux dans des poursuites qui faisaient grimper la facture – et perdre du temps à tout le monde…
Délit de fuite?
Ça change les choses…Dans le meilleur des mondes, les automobilistes impliqués dans un accident sans blessé restent calmes et se montrent courtois. Mais si l’un d’entre eux ne collabore pas et menace de prendre la fuite, le premier réflexe doit être de noter sa plaque d’immatriculation. On peut ensuite prendre les coordonnées d’éventuels témoins – idéalement, ce seront des témoins autres que les passagers des véhicules impliqués. Des photos prises avec un appareil ou un cellulaire pourraient aussi s’avérer fort utiles.
Si l’automobiliste récalcitrant met sa menace à exécution et prend la poudre d’escampette, il faut alors faire appel aux policiers. Ceux-ci rédigent un rapport de police pour délit de fuite – qui constitue une infraction au Code de la route et, dans certains cas, un acte criminel, doit-on le rappeler. Les automobilistes qui sont assurés «des deux côtés», c’est-à-dire pour la responsabilité civile et les dommages causés à leur propre véhicule, seront indemnisés même si le fautif s’est sauvé et n’a pu être identifié. Seul inconvénient : responsables ou pas, ils devront débourser pour la franchise établie dans leur police d’assurance.