Sports

Le CRTC oblige Québecor à fournir le signal de TVA Sports à Bell Télé

Le CRTC oblige Québecor à fournir le signal de TVA Sports à Bell Télé
Photo: LA PRESSE CANADIENNE/Ryan RemiorzLe siège social de Québecor à Montréal

MONTRÉAL — Québecor a contrevenu à une décision du CRTC en bloquant le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé, mercredi soir, lors de l’ouverture des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

L’entreprise, qui réclame à grands cris de meilleures redevances de Bell pour ses chaînes spécialisées, a donc donné suite à ses menaces en coupant le signal dès le début du match, à 19 h.

Dans un message diffusé à la télévision des abonnés, Bell Télé indique que Québecor «refuse l’accès» à cette chaîne, précisant qu’il s’agit d’une «mesure illégale».

Les téléspectateurs pouvaient se rabattre sur les chaînes anglophones Sportsnet, Sportsnet One et Sportsnet 360 pour visionner le match.

Québecor a fourni des explications dans un communiqué, affirmant que l’entreprise «n’avait eu d’autre choix» que de passer à l’action après l’échec des négociations mercredi après-midi.

«Québecor se désole de devoir procéder ainsi, mais il en va de la pérennité des chaînes spécialisées, dans le cadre réglementaire obsolète actuel», a ajouté l’entreprise.

Plus tôt dans la journée, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait ordonné à Québecor de continuer à fournir le signal aux abonnés de Bell Télé.

Dans sa décision exécutoire rendue mercredi, le CRTC avait averti qu’il était «prêt à utiliser les moyens à sa disposition pour appliquer sa réglementation», ce qui signifie qu’il pourrait assortir sa décision d’une ordonnance en vertu de l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion.

La «règle du statu quo»

Le CRTC a rappelé que la réglementation prévoit, en cas de différend, que «l’entreprise de programmation doit continuer à fournir ses services de programmation à l’entreprise de distribution» et que «l’entreprise de distribution doit continuer à distribuer ces services, aux mêmes tarifs et modalités qu’avant le différend».

Cette disposition est connue sous le nom de «règle du statu quo» et elle implique que deux parties en conflit doivent maintenir en place les modalités existantes jusqu’à ce que leur différend soit résolu.

Selon le CRTC, «Bell et Québecor sont engagées dans un tel différend» et «la règle du statu quo s’applique».

Dans une lettre envoyée aux parties, le secrétaire général du CRTC, Claude Doucet, précise que «le fait de retirer les signaux ou d’interférer de quelque façon que ce soit avec ceux-ci (…) de manière à empêcher les Canadiens de profiter de la programmation» équivaudrait à porter atteinte aux modalités d’acheminement prévues dans le réglementation.

«Incompatible avec l’intérêt public»

M. Doucet rappelle que «la règle du statu quo ne doit pas être invoquée à la légère» et il invite les parties à «chercher une solution bilatérale à leur litige le plus rapidement possible», soulignant du même coup qu’à défaut de s’entendre, le CRTC peut trancher à la demande d’une des parties.

La règle du statu quo, ajoute par ailleurs M. Doucet, est «conçue pour équilibrer les forces lors des négociations entre programmeurs et distributeurs et pour s’assurer que les abonnés ne sont pas privés de services pendant que les parties sont engagées dans des négociations. Le Conseil est prêt à intervenir lorsqu’il estime que les parties agissent d’une manière incompatible avec l’intérêt public».

La capacité du CRTC d’émettre une ordonnance n’est pas anodine: la Loi sur la radiodiffusion lui donne en effet le pouvoir d’«imposer l’exécution, sans délai (…) et selon les modalités qu’il détermine» de ses décisions.

La loi ajoute que les ordonnances du Conseil «peuvent être assimilées à des ordonnances de la Cour fédérale ou d’une cour supérieure d’une province» et que «leur exécution s’effectue selon les mêmes modalités».

Pour protéger les abonnés et les petits joueurs

Une ordonnance — comme celle du CRTC pour que Québecor continue à fournir le signal aux abonnés de Bell Télé — suppose d’entendre les parties et de convoquer des audiences publiques, un processus qui peut être long, souligne Suzanne Lamarre, avocate en droit des télécommunications chez Therrien Couture.

Mme Lamarre note que le CRTC a le pouvoir d’accélérer les choses si l’organisme estime que cela est «dans l’intérêt public ou l’équité le permet», selon des règles établies.

Cette décision exceptionnelle de brouiller un signal est «particulièrement inquiétante» pour les plus petits distributeurs au pays, selon l’avocate.

«Cela ne met ni Québecor ni Bell en péril. Mais il y a aussi de petits distributeurs qui se retrouvent régulièrement en renégociation de contrats. Cette règle qui empêche le retrait du signal, c’est la seule garantie qu’ils ont qu’il n’y aura pas de représailles de la part d’un fournisseur de programmes», a-t-elle fait valoir en entrevue.

Ces règles sont là pour protéger les abonnés, et aussi les petits distributeurs, même s’ils ne représentent qu’environ cinq pour cent du marché au Canada, a affirmé Mme Lamarre.

À l’égard de l’impatience de Québecor dans son différend avec Bell, l’avocate suggère que le CRTC pourrait éventuellement apporter des changements pour arriver plus rapidement à une audience d’arbitrage une fois que les contrats sont échus.

«Mais je conçois mal que c’est en se retirant d’un processus qu’on peut l’influencer le mieux», a-t-elle laissé tomber à propos du retrait du signal de TVA Sports.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse canadienne