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Taxation du numérique: le G20 doit apporter son soutien à l’initiative de l’OCDE

Taxation du numérique: le G20 doit apporter son soutien à l’initiative de l’OCDE
Photo: iStock

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington doivent apporter vendredi leur soutien à la proposition présentée la semaine dernière par l’OCDE avec l’objectif de trouver un accord sur la taxation des géants du numérique et les multinationales d’ici juin.

L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) présente son «approche unifiée», dévoilée le 9 octobre, sur la taxation des géants du numérique à l’occasion d’une réunion des ministres du G20 à Washington en marge des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les États puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Les négociations, qui se sont ouvertes au sein de l’OCDE en janvier après plusieurs années d’atermoiements, étaient bloquées par la présence sur la table de trois propositions divergentes et «concurrentes» formulées par le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Inde.

L’OCDE a cherché un compromis en présentant sa propre «approche unifiée» à la table des négociations, auxquelles participent 134 pays. Après le feu vert du G20, les pays doivent désormais se retrouver à la table des négociations pour parvenir à un accord politique.

«L’échéance, c’est juin 2020», a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, lors d’une conférence de presse à Washington.

La semaine dernière, le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria avait lancé un avertissement aux 134 pays qui s’apprêtent à négocier.

«Si nous ne parvenons pas à un accord en 2020, cela renforcera le risque que des pays agissent unilatéralement», a-t-il prévenu, en allusion à la France, qui a décidé d’imposer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires dès cette année.

Le commissaire européen Pierre Moscovici a d’ores et déjà annoncé que «l’UE accueillera cette approche de façon positive», mais tout en exprimant des réserves.

«Je souhaite que l’on ne perde pas au passage l’ambition sur la taxation du numérique et qu’elle ne soit pas diluée», a-t-il affirmé à l’AFP.

Les paradis fiscaux touchés

La proposition de l’OCDE se base sur trois piliers. Le premier délimite le champ d’application de la nouvelle taxe: elle stipule que les multinationales qui «ont une interaction significative avec les consommateurs finaux» sont incluses.

En revanche, seraient exclues celles qui n’ont pas de lien direct avec le public, comme par exemple les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.

Deuxième pilier, elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Enfin, elle fixe la «garantie juridique» pour les multinationales avec un mécanisme d’arbitrage en cas de litige entre États et grands groupes, afin d’éviter une double imposition.

Selon l’OCDE, les pays dits de marché et les pays en développement seraient les gagnants de cette réforme fiscale et les perdants seraient les paradis fiscaux qui hébergent les sièges sociaux des multinationales. «Ils pourraient être touchés de manière significative», a assuré M. Saint-Amans.

En revanche, il a nié que cette proposition soit plus favorable pour les pays riches, membres de l’OCDE, que pour les autres qui ne font pas partie de cette institution basée à Paris. «Les pays en développement sont impliqués dans la négociation et sont très actifs», a-t-il assuré.

Les GAFA (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) ont réagi positivement à la proposition de l’OCDE.

«La politique fiscale devrait donner aux entreprises la stabilité pour exercer dans le pays à l’intérieur des frontières et à l’étranger. Nous continuons d’appuyer les approches multilatérales telles que celle adoptée par l’OCDE», a déclaré une porte-parole de la société Facebook.

De son côté, Amazon a qualifié cette proposition «d’important pas en avant» et renouvelé son soutien aux travaux de l’OCDE, tout comme Google qui a renvoyé à sa prise de position précédente où elle appuyait les efforts de l’institution.