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Conduire avec une montre intelligente au Québec: légalité et amendes

Photo: Maxime Johnson

Est-il légal, oui ou non, de conduire au Québec en utilisant une montre intelligente? De faire un appel par sa montre intelligente, en passant par son téléphone intelligent? D’utiliser une montre connectée dotée d’une carte SIM, comme la Samsung Gear S ou la Neptune Pine? Dans tous les cas, au Québec, la réponse est la même : ce n’est pas illégal directement, mais un policier peut quand même vous donner une contravention.

Les contraventions pour l’utilisation d’une montre connectée au volant dépendent en fait de l’interprétation que le policier fait de la situation. C’est du moins ce qu’on peut en conclure après un long entretien ce matin avec la Société de l’assurance automobile du Québec. Car la loi, on s’en rend compte rapidement, n’a pas été rédigée avec les montres intelligentes en tête.

Une chose est certaine, le simple port de la montre intelligente, lui, n’est pas interdit par la loi. Vous n’avez donc pas besoin d’enlever votre Apple Watch ou votre montre Android Wear avant d’entrer dans votre véhicule.

Là où ça se complique, c’est si vous l’utilisez en conduisant, que ce soit pour contrôler votre musique, lire un courriel, accéder au GPS ou parler au téléphone. Le policier n’est pas tenu de vous donner une contravention, puisque l’usage n’est pas interdit explicitement, mais celui-ci peut quand même invoquer plusieurs articles du Code de la sécurité routière pour le faire.

L’article 439, par exemple, « interdit de conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l’information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran », explique le site web de la SAAQ. Si cet article n’a pas été écrit avec les montres intelligentes en tête, il peut néanmoins s’appliquer à ces dernières, si un policier juge que le conducteur est distrait sur la route. Dans ce cas, ce dernier recevra une amende de 80 à 100$. Il est bon de noter que les écrans fixés au véhicule, comme un GPS dans le tableau de bord ou sur le pare-brise, eux, sont acceptés.

Un autre article peut être invoqué dans les cas plus graves, l’article 327, qui fait quant à lui référence à toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes. Ici aussi, un policier pourrait juger que la conduite avec la montre est dangereuse. Notons que cet article est toutefois moins évoqué par la SAAQ dans ses communications reliées aux cellulaires et aux montres intelligentes, et qu’il ne sera vraisemblablement appliqué que dans les cas les plus graves. L’amende s’élèvera alors à 1000$ et 4 points d’inaptitudes.

Il est bon de noter que l’article 439.1, qui touche pour sa part l’utilisation du cellulaire au volant, ne peut être appliqué aux montres intelligentes, puisqu’il fait référence à un appareil tenu en main, muni d’une fonction téléphonique.

Si l’aspect fonction téléphonique laisse place à interprétation (surtout dans le cas des montres équipées de cartes SIM), la formulation sur la prise en main, et non le port au poignet, elle, est sans équivoque. Cet article ne peut donc pas être invoqué (ou du moins s’il l’est, la contravention devrait être facile à contester). L’amende pour l’article 439.1 aurait été de 80$ à 100$, et 4 points d’inaptitude.

Vers un Code renouvelé
Heureusement, des travaux sont en cours pour moderniser le Code de la sécurité routière, et l’avenir des montres intelligentes au volant devrait être beaucoup plus clair lorsque le projet de loi sera déposé à l’automne.

Espérons maintenant que le projet de loi sera écrit d’une façon claire et ouverte sur l’avenir, qu’il prendra en considération les montres actuelles, mais aussi les autres appareils du genre à venir (comme les lunettes connectées) et les différents mécanismes d’interaction qui ne sont pas encore offerts en ce moment.

Par exemple, un texte qui interdirait simplement de toucher sa montre avec sa main pourrait rapidement être caduc, avec l’arrivée prochaine de technologies sans contact pour contrôler ses appareils électroniques, comme le projet Soli de Google.

Pour avoir déjà utilisé une montre connectée en conduisant, il m’apparaît évident que cet usage est distrayant. Si la SAAQ veut être conséquente avec son interdiction d’utiliser le téléphone cellulaire au volant, l’emploi d’une montre intelligente pour tout autre fonction que de regarder l’heure devrait, lui aussi, être interdit.

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