Le bruit court que Mouammar Kadhafi complote de se réfugier au Niger. Même s’il y parvient, il ne sera pas à l’abri. Interpol a diffusé une alerte à l’encontre du dictateur libyen. S’il est capturé, Mouammar Kadhafi sera livré à la Cour pénale internationale, établie à La Haye, où il fera face à des accusations de crimes contre l’humanité.
«C’est le premier cas où la CCI a véritablement le bras long, car l’accusation est soutenue par Interpol, affirme Mo Sacribey, avocat et ancien ministre des Affaires étrangères de la Bosnie. Omar al-Bashir, le président du Soudan, a aussi été accusé, mais, comme Interpol ne s’en mêle pas, il court toujours.»
Subir un contre-interrogatoire mené par des procureurs internationaux est une perspective humiliante pour Mouammar Kadhafi. Néanmoins, il s’agit peut-être de la meilleure option pour lui. D’autres dirigeants, comme le dictateur italien Benito Mussolini et le président liÂbérien Samuel Doe, ont simplement été assassinés à leur capture.
«On ne sait pas ce qui pourÂrait arriver si Mouammar Kadhafi était capturé, fait remarquer Mariam Elhadri, qui travaille au sein de l’organisation Lawyers for Justice in Libya. Mais le Conseil national de transition a indiqué clairement qu’il veut qu’il soit arrêté et jugé.»
Les dictateurs au banc des accusés présentent un spectacle intéressant. Il suffit de penser à l’ancien dirigeant serbe Radovan Karadzic, qui a boycotté son procès et l’a déclaré illégal. Mais les tribunaux internationaux de crimes de guerre sont-ils inefficaces? Une fois accusé, le criminel de guerre n’a plus d’incitatif pour s’améliorer.
«En 2011, il est impossible de soutenir qu’un dirigeant responsable de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre peut négocier son impunité et vivre toujours heureux, souligne David Scheffer, ambassadeur du président Clinton pour les affaires de crimes de guerre, qui a aidé à mettre sur pied des tribunaux pour les crimes de guerre commis dans les Balkans, au Rwanda, à la Sierra Leone et au Cambodge. Mouammar KaÂdhafi a eu l’occasion de négocier une entente, mais il a comÂplètement manqué son coup.»
D’après Mo Sacribey, les gestes de Mouammar KaÂdhafi démontrent que les criminels de guerre ne changent pas. «La communauté internationale pensait qu’elle l’avait transformé, explique-t-il. Une fois que l’on a commis un crime de guerre, on n’arrête pas. Voilà pourquoi Mouammar Kadhafi a repris ses vieilles habitudes.»
Cour pénale
- La Cour pénale internationale est un tribunal pénal permanent et international qui entend les affaires liées aux génocides, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Au total, 117 pays ont signé le traité de la Cour pénale internationale, mais pas la Libye.
- Depuis son établissement en 2002, la Cour pénale internationale a délivré 18 mandats d’arrestation. Cinq personnes ont été appréhendées (dont quatre de la République démocratique du Congo et une de la République du Congo). À l’heure actuelle, le procureur de la Cour pénale internationale enquête sur des crimes perpétrés en Ouganda, dans la République démocratique du Congo, dans la République centrafricaine, au Soudan, au Kenya et en Libye.
- Les tribunaux de crimes de guerre spéciaux traitent des crimes commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie. Plus de 60 personnes ont été condamnées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et plus de 40 personnes sont actuellement jugées, y compris les dirigeants serbes Radovan Karadzic et Ratko Mladic.
Moments forts
- Radovan Karadzic : «Je ne veux pas boycotter la poursuite, mais je ne peux pas prendre part à quelque chose qui est pitoyable depuis le début. Je serais un criminel si j’acceptais ces conditions.»
- Procureur : «M. Karadzic ne peut pas être autorisé à manipuler la poursuite en décidant de ne pas assister aux audiences. Si nécessaire, on aura recours à la force pour assurer sa présence dans la salle d’audience.»
- Radovan Karadzic : «Je ne veux pas me défendre en disant que je n’étais pas important. Je défendrai ma nation et sa cause, qui est juste et sainte. Les fondamentalistes islamiques voulaient avoir la Bosnie tout entière.»
- Ratko Mladic : «Vous n’êtes pas un tribunal! Qui êtes-vous? Vous ne me permettez pas de respirer!»
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Procès Kadhafi : une tâche colossale
Métro s’est entretenu avec Mariam Elhadri, avocate au sein de LawÂyers
for Justice in Libya.
Qu’est-ce que l’accusation de la Cour pénale signifie pour Kadhafi?
Il sera beaucoup plus difficile pour d’autres pays de lui accorder
l’asile. Il n’est pas hors de la portée de ses pourÂsuivants. Puisque la
Cour pénale interÂnaÂtionale ne peut pas procéder à des arrestations,
la coopération d’Interpol est extrêÂmement importante. D’autres
dirigeants auraient négocié en échange de leur immunité, mais Kadhafi
n’est pas un négociateur. Il a dit à de nombreuses reprises qu’il se
battrait jusqu’à sa mort.
Comment votre organisation aide-t-elle la Cour pénale internationale?
Nous recueillons des preuves de crime dans chaque ville libérée de la
Libye.
Quels sont les avantages et les inconvénients que Kadhafi soit jugé
par la Cour pénale internatioÂnaÂle et non en Libye?
S’il est capturé en Libye, les Libyens voudront certainement qu’il soit
jugé là-bas. Les Libyens considèrent la Cour pénale comme une
institution distante et qui ne comprend pas l’ampleur des crimes de
Kadhafi. Et elle ne prévoit pas la peine de mort. Par contre, organiser
le procès de Kadhafi, tout en essayant de reconsÂtruire le pays, serait
une tâche colossale.