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La date limite avant la prise d’une décision sur Trans Mountain repoussée

La date limite avant la prise d’une décision sur Trans Mountain repoussée
Photo: LA PRESSE CANADIENNE/Jonathan HaywardVue aérienne du terminal marin Trans Mountain de l'entreprise Kinder Morgan's à Burnaby en Colombie-Britannique.

OTTAWA — Le gouvernement fédéral reporte d’un mois, jusqu’au 18 juin, la date limite pour annoncer sa décision au sujet de l’élargissement de l’oléoduc Trans Mountain, qui relie l’Alberta au Pacifique.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a indiqué jeudi que ce report donnera au gouvernement le temps d’achever les consultations avec les communautés autochtones touchées.

L’Office national de l’énergie (ONÉ) avait approuvé le 22 février l’élargissement de l’oléoduc Trans Mountain, sonnant alors le début de la période de 90 jours accordée au cabinet fédéral pour prendre sa décision finale; la date limite était donc alors fixée au 22 mai. Mais le ministre Sohi a annoncé jeudi que ce délai avait été repoussé de près d’un mois sur recommandation de deux communautés autochtones et de l’ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci, qui conseille le gouvernement sur le processus de consultation.

«Le gouvernement a toujours dit qu’aucune décision ne serait prise au sujet du projet tant que nous ne serions pas convaincus que l’obligation de consulter a bel et bien été remplie», a expliqué le ministre dans un communiqué.

La proposition de jumeler le pipeline Trans Mountain existant entre Edmonton, en Alberta, et le port de Burnaby, en Colombie-Britannique, avait été approuvée pour la première fois par le cabinet en 2016. La Cour d’appel fédérale a toutefois annulé cette décision en août dernier, estimant que ni l’examen environnemental ni les consultations avec les peuples autochtones n’avaient été correctement menés.

L’«intérêt national»

Après avoir pris en compte l’impact d’un passage accru de pétroliers sur la vie marine au large de la Colombie-Britannique, l’ONÉ se disait toujours convaincu, le 22 février, que le projet était «dans l’intérêt national» et devrait être poursuivi, sous réserve de 156 nouvelles recommandations non contraignantes pour Ottawa. Mais alors même que ce rapport était en cours de finalisation, des responsables au cabinet du ministre Sohi signalaient qu’il faudrait probablement plus de temps.

Certains critiques n’ont pas manqué de souligner que la décision de jeudi intervient deux jours après les élections générales en Alberta, où la «pénurie d’oléoducs» a été un enjeu majeur.

La porte-parole conservatrice en matière de ressources naturelles aux Communes, Shannon Stubbs, a également souligné sur Twitter que les libéraux annoncent une prolongation un mois avant la date limite et à la veille du congé pascal. «De toute évidence, (le cabinet) ne pensait pas prendre sa décision à temps pour lancer le chantier cet été», a-t-elle soutenu.

Le premier ministre désigné de l’Alberta, Jason Kenney, dont le Parti conservateur unifié a battu mardi le gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley, a menacé de fermer les robinets de pétrole vers la Colombie-Britannique. Il a également annoncé son intention d’organiser un référendum en Alberta sur la péréquation si de nouveaux oléoducs ne sont pas construits d’ici 2021.

Mais jeudi, M. Kenney — qui soutient avoir discuté de la question cette semaine avec le premier ministre Trudeau — adoptait un ton plus conciliant. «Je suis d’accord avec le premier ministre sur le fait qu’ils doivent s’assurer de mettre toutes les barres sur les T et tous les points sur les I lorsqu’il est question de s’acquitter de l’obligation du gouvernement fédéral de consulter», a-t-il admis.

«Nous ne voulons certainement pas qu’ils reviennent à la table à dessin une troisième fois. De notre côté, nous continuerons à créer une alliance à l’échelle du pays qui soutienne Trans Mountain et d’autres oléoducs.»

«Faire les choses autrement»

Le ministre Sohi a expliqué que les équipes de consultation poursuivaient leurs rencontres avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés.

«Le processus permet la tenue d’un dialogue constructif non seulement pour discuter et acquérir une bonne compréhension des priorités des groupes rencontrés par nos équipes, mais aussi pour proposer des accommodements adaptés à la situation, s’il y a lieu», a-t-il soutenu. M. Sohi a ajouté que le gouvernement «demeure ferme dans sa volonté de faire les choses autrement» dans ce dossier.

Les libéraux subissent d’intenses pressions pour faire démarrer ce projet d’agrandissement de Trans Mountain, le seul projet d’oléoduc actuellement approuvé par le gouvernement fédéral. L’année dernière, Ottawa a dépensé 4,5 milliards $ pour acheter l’oléoduc existant afin de surmonter les obstacles politiques empêchant son agrandissement.

Les actionnaires de Kinder Morgan, qui était propriétaire de l’ouvrage, se montraient alors craintifs à la suite d’une contestation judiciaire de la Colombie-Britannique visant à déterminer si la province pouvait empêcher le passage sur son territoire de bitume dilué. La province plaide qu’on ne connaît pas très bien la façon dont ce produit se comporte lorsqu’il est déversé dans l’eau.

Kinder Morgan a suspendu les travaux le printemps dernier et a menacé d’abandonner complètement le projet à moins qu’Ottawa ne puisse la convaincre que ces retards allaient cesser. Le gouvernement Trudeau a alors décidé d’acheter l’oléoduc, afin d’accroître sa capacité et de le revendre ensuite au secteur privé ou à des entreprises appartenant à des Autochtones.

L’ONÉ a soumis au ministre Sohi il y a quelques semaines que les oléoducs existants fonctionnaient à un rendement presque maximal, ce qui signifie que le seul moyen pour les producteurs de l’Alberta de commercialiser davantage de produits consistait à construire de nouveaux pipelines. Une capacité ferroviaire supplémentaire est possible, mais ce n’est pas le moyen le plus efficace de transporter le pétrole, a soutenu l’ONÉ.

Mia Rabson, La Presse canadienne