Le décès sans testament, un capharnaüm

Plus de 50% de la population n’a pas de testament, dont près de 25% des gens de 55 ans et plus. Une situation susceptible d’entraîner certaines complications pour les proches au décès. Dans cette série de six reportages, nous explorons les enjeux liés à la transmission du patrimoine après un décès et les pistes de solution qui peuvent être privilégiées.

Décéder sans testament peut entraîner de nombreuses complications pour les proches, jusqu’à devenir une source de conflits. Pour éviter bien des ennuis, mieux vaut bien planifier sa succession. À commencer par le choix du testament.

Valérie Lemieux et Tommy Beauregard forment une famille recomposée. Conjoints de fait, ils ont un petit garçon d’un an, Léo, et la garde partagée à 50% des deux enfants de Tommy, Olivia (8 ans) et Émile (5 ans). Depuis la naissance de Léo, leur situation familiale est devenue plus complexe, et ils désirent protéger leurs enfants en rédigeant leur testament.

«Ma mère a vécu des conflits lors du décès de ses parents, et elle a toujours souhaité prévenir une telle situation, explique Valérie. Pour cette raison, elle a bien planifié sa succession et a toujours tenu ses enfants informés de ses dispositions testamentaires. Je trouve cette attitude très saine, et j’aimerais suivre son exemple.»

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Des complications infinies
Une bonne idée en effet, dit Dominique Bigras, avocate et gestionnaire fiduciaire aux Services fiduciaires de Desjardins. «Lorsqu’on décède sans testament, c’est le Code civil qui détermine à qui ira notre héritage et combien seront remis à chaque personne. On ne choisit pas nos héritiers. Notre conjoint de fait, par exemple, ne reçoit rien, même si on vit avec lui depuis plusieurs années et même si on a des enfants.»

Il faut aussi dresser un arbre généalogique et retrouver les héritiers. De plus, comme le défunt n’a pas nommé de liquidateur (autrefois appelé «exécuteur testamentaire»), les héritiers doivent s’occuper ensemble de liquider la succession. Les occasions de conflits sont infinies.

«Quand il n’y a pas de testament, on doit faire des assemblées, aller chercher une déclaration d’hérédité et, s’il y a mésentente, passer devant le tribunal. Bref, ça coûte cher, et cette charge-là, on la refile à nos proches. Alors, si c’est pour épargner des sous…» dit le notaire Stéphane Langlois.

«Ce n’est pas facile de faire son deuil, mais quand il n’y a pas de testament, c’est nettement pire…» – Stéphane Langlois, notaire

Le choix du testament
En rédigeant un testament, on détermine, entre autres, qui seront nos différents héritiers, comment nos biens seront partagés entre eux, qui agira à titre de liquidateur et qui s’occupera de nos enfants mineurs à notre décès.

Il existe divers types de testaments. Le testament notarié est préparé par un notaire en respectant les conditions de validité prévues par la loi. Il enregistre le testament à son greffe, dépose l’original dans sa voûte et informe de son existence le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Ainsi, le testament ne peut être perdu et est facile à retracer. C’est la forme la plus sécuritaire de testament. Toutefois, son coût est élevé.

Le testament olographe doit de son côté être rédigé entièrement à la main par le testateur. Les modifications doivent aussi être faites à la main par le testataire. Le testament devant deux témoins peut être rédigé à l’ordinateur, par le testataire ou par une autre personne, et doit être signé en présence de deux témoins non favorisés par le testament. Enfin, le testament rédigé par un avocat est considéré comme un testament fait devant deux témoins. L’avocat peut toutefois l’enregistrer au Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec.

Le testament olographe et le testament fait devant deux témoins n’entraînent aucuns frais, mais ils peuvent être perdus, détruits ou abîmés, et sont souvent moins complets qu’un testament rédigé avec les services d’un notaire. De plus, au décès du testataire, ils doivent faire l’objet d’une vérification légale pour attester de leur validité. C’est aussi le cas pour un testament rédigé par un avocat.

Valérie Lemieux et Tommy Beauregard tiennent à rédiger leur testament devant notaire: «Le notaire s’assure que notre testament revêt la forme appropriée, que nous avons exprimé nos volontés librement et que nous étions aptes à le faire. Ce testament est donc plus difficile à contester.»

«Le deuil, c’est complexe, ajoute Me Langlois. En plus, on lui ajoute la question de l’argent, avec laquelle tout le monde n’a pas le même rapport. Alors, quand il y a un testament, au moins on s’assure de respecter les volontés du défunt.»