Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

La majorité des québécois procédera à l’achat d’un immeuble au moins une fois dans sa vie. Mais combien savent quel rôle joue réellement le notaire dans cet achat le plus important?

Le notaire s’assure que toutes les parties sont protégées. Par ses vérifications, il sécurise la transaction pour l’acheteur, le vendeur mais aussi la banque. Il est le notaire de chacun d’eux, devant tous les représenter avec impartialité.

En procédant à l’examen des transactions précédentes sur l’immeuble, le notaire décèle toutes les lacunes ayant pu se glisser dans le passé et veille à ce qu’elles soient corrigées. Ces démarches permettent de confirmer que le vendeur est bien le seul propriétaire de la bâtisse.

Par ailleurs, le notaire veille à ce que chacun des signataires remplisse ses obligations. Par exemple, il contrôle la remise de tous les papiers requis dans la transaction et le respect par l’acheteur des conditions de la banque. Il examine chacun des documents et adresse toute irrégularité. Il s’assure que les contrats sont enregistrés, permettant d’éviter notamment que le vendeur ne cède le même immeuble à deux personnes différentes.

L’identité de toutes les parties impliquées dans la transaction est vérifiée afin de contrer les fraudes.

Le rôle du notaire est également financier. Il s’assure du prix de vente et du paiement sécuritaire des ajustements (remboursements de taxes et autres). Le notaire doit aussi vérifier que toutes les dettes rattachées à la maison comme les taxes foncières, l’hypothèque, le certificat de localisation, la commission des courtiers immobiliers soient acquittées avant de remettre les fonds au vendeur. Cela évite à l’acheteur de devoir les payer lui-même.

Confier sa transaction immobilière au notaire, c’est une garantie que l’on n’achète pas des problèmes.