Vanessa Limoges /TC Media L'Hôtel de Ville d'Outremont.

Six ans après leur arrestation dans le cadre de l’Opération Marteau, Yves Mailhot et Jean-Claude Patenaude, deux complices de l’ex-maire d’Outremont Stéphane Harbour, viennent de voir toutes les accusations les visant être abandonnées en raison des délais trop longs dans les procédures judiciaires les concernant.

Yves Mailhot, 64 ans, était visé par 10 chefs d’accusation dont abus de confiance, complot et fraude. Jean-Claude Patenaude, 70 ans, faisait l’objet de 13 chefs similaires, pour des événements ayant eu lieu entre 2005 et 2008 à la mairie d’Outremont. Les deux ex-employés avaient été embauchés en 2001.

Les deux hommes ont été arrêtés en 2010, alors que l’escouade anti-corruption de la Sûreté du Québec (SQ), l’Opération Marteau, effectuait une frappe à la mairie d’Outremont, arrêtant du même coup l’ex-maire Stéphane Harbour.

Les deux anciens hauts fonctionnaires bénéficient ainsi de l’arrêt Jordan, adopté en juillet, qui limite les délais des procédures à 18 mois pour la Cour du Québec et à 30 mois pour la Cour Supérieure.

Des actions «très concrètes»
Marie Cinq-Mars, l’actuelle mairesse d’Outremont, était conseillère municipale à l’époque où la fraude a été relevée. «Je ne veux pas commenter sur le retrait des accusations parce que je viens de l’apprendre. Ce sont des choses du passé», a-t-elle commenté à TC Média lors du dernier conseil d’arrondissement d’Outremont, le 5 décembre.

Elle s’est toutefois exprimée sur la question des délais au sein du système judiciaire suggérant qu’«il faut nommer plus de juges, il faut trouver des solutions immédiates. Certains justiciers ont sonné l’alarme il y a quelques années. Est-ce que ce sont budgets qui ont manqué? Je ne sais pas. Mais pour redorer son image, le système judiciaire va devoir prendre des actions très, très concrètes».

En novembre 2015, l’ex-maire d’Outremont avait écopé d’une peine de six mois à purger dans la collectivité, après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité sur les chefs de complot, fabrication de faux, utilisation de faux et fraude.

Quelques accusés ont vu leur procédures avorter grâce à l’arrêt Jordan. En novembre, Luigi Coretti, qui avait été accusé de fraude en 2012, en a bénéficié. Un co-accusé dans le procès de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, Serge Duplessis, en a aussi fait la demande, lui qui a été accusé en 2013. Sheridan Diaz, 63 ans, une médecin de la ville de Dorval, a aussi vu ses accusations de maltraitance tomber alors qu’elle avait reçu ses accusations en 2012.

L’«arrêt Jordan» porte le nom de Barrett Richard Jordan, un homme qui a vu la Cour suprême mettre définitivement fin aux procédures judiciaires à son endroit en juillet 2016 en raison de délais trop longs dans les procédures.

 

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