C-51: Vous êtes terroriste et vous ne le savez même pas!
Dans un climat de peur du terrorisme, le gouvernement Harper s’est empressé de concocter un projet de loi antiterroriste décrié par d’éminentes personnalités.
Ce projet est si controversé qu’une pléiade de Canadiens ont servi récemment une mise en garde au gouvernement. Parmi les signataires, on dénombre quatre ex-premiers ministres canadiens, Jean Chrétien, Paul Martin, John Turner et Joe Clark, cinq anciens juges de la Cour suprême, dont Louise Arbour, Claire L’Heureux-Dubé et Michel Bastarache, ainsi que d’ex-ministres fédéraux et l’ancienne commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart.
Pourtant, même si le projet de loi C-51 soulève des craintes légitimes sur ses implications dans la vie privée des citoyens, une très forte majorité de Canadiens l’appuie! Monsieur et madame Tout-le-Monde n’y voit que du feu, car qui a le temps pour lire un pareil projet de loi?
Dans une converse instructive aux Coulisses du pouvoir, à Radio-Canada, la journaliste Emmanuelle Latraverse dévoile les risques de C-51. D’emblée, Nathalie Desrosiers, doyenne de la faculté de droit (section droit civil) de l’Université d’Ottawa, invite les Canadiens à faire intention, car on peut être en faveur de l’approche musclée antiterroriste, mais pas à n’importe quel prix.
L’un des effets pervers invoqués par l’éminente invitée d’Emmanuelle Latraverse, c’est ce pouvoir qui serait octroyé aux juges d’autoriser aux agences de sécurité canadiennes des actions illégales et inconstitutionnelles sans mécanisme fiable pour les surveiller.
En effet, les juges seraient désormais dans une situation intenable, parce qu’au lieu de protéger et de prévenir des attaques sur la Constitution, le gouvernement Harper leur demanderait de les autoriser d’avance. Pour la doyenne chevronnée, c’est très dangereux. Qui protégerait dorénavant la Constitution et à quoi ça sert d’en avoir une, demande-elle.
L’autre perversion annoncée de ce projet de loi, c’est la création de nouvelles infractions, comme celle qui interdit de faire de la propagande terroriste. Certes, personne ne peut être contre la vertu de cette interdiction, sauf si la définition du terrorisme est tout acte qui met en péril la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, notamment la sécurité financière et économique du Canada.
Justement, le diable est dans les détails. Du jour au lendemain, ce flou éliminerait le droit à la dissidence. Chaque militant qui s’insurgerait contre un développement économique, comme ces honnêtes Québécois qui militent contre le gaz de schiste, risquerait, du jour au lendemain, d’être accusé de terrorisme.
Les zones grises de C-51 doivent nous interpeller. Comme l’a rappelé, avec raison, Nathalie Desrosiers: «Les valeurs démocratiques, les valeurs de la liberté d’expression, c’est ce qui nous définit comme société moderne, comme société démocratique. Est-ce que c’est vraiment nécessaire d’aller et de contrer la menace terroriste par cette voie-là?»