Ah, ces nébuleux contrats hypothécaires

Claire Harvey est rédactrice en chef du service d’agence de presse Option consommateurs.

L’été approche. Les pancartes de maisons à vendre poussent comme des pissenlits. Sur le point d’acheter une propriété? Lire votre contrat hypothécaire risque de vous causer bien des maux de tête.

Un bel exemple? Tentez de comprendre le contrat hypothécaire de SécurFinance. On y trouve une phrase de 246 mots. En voici un extrait: «Pour garantir le remboursement d’une telle indemnité, de l’intérêt au taux ci-haut stipulé, des intérêts échus au-delà de trois (3) ans plus l’année courante, des intérêts sur les intérêts, et le paiement de toute autre somme déboursée (…), pour garantir le paiement par le Débiteur au Créancier, de la différence monétaire, s’il y en a, entre le taux d’intérêt ci-haut stipulé et le taux d’intérêt stipulé (…)».

Limpide, n’est-ce pas? Si vous ne vous saisissez pas le sens de certaines clauses de votre contrat hypothécaire, demandez des précisions. Après tout, de grosses sommes sont en jeu, et vous vous engagez à long terme auprès de l’établissement financier.

L’hypothèque «parapluie»
En plus du manque de clarté, les contrats eux-mêmes comportent des risques. Savez-vous en quoi consiste l’hypothèque parapluie? Cette dernière couvre non seulement le prêt contracté pour l’achat de la maison, mais aussi «les obligations présentes et futures de l’emprunteur et parfois aussi d’un tiers», par exemple le conjoint. Cela signifie qu’une créance auprès de la même institution, par exemple sur une carte de crédit, pourrait être garantie par la maison.

Pire: dans le cas d’un prêt conjoint, l’hypothèque pourrait couvrir toutes les dettes actuelles et à venir d’un co-emprunteur, sans même que l’autre ait été avisé de ses nouveaux emprunts. Conséquence: pour obtenir une quittance advenant la vente de sa maison, le consommateur pourrait être obligé de rembourser non seulement son prêt hypothécaire, mais aussi tous les prêts garantis par son hypothèque immobilière, y compris ceux de son conjoint. Une bien mauvaise surprise!

Au moment de souscrire un prêt hypothécaire, vous signerez probablement un tel contrat, connu aussi sous le nom d’acte de garantie immobilière. Rares sont les institutions financières offrant encore un prêt traditionnel. Méfiez-vous. Évitez de souscrire d’autres emprunts auprès de la même institution financière.

Dans le cadre d’une recherche réalisée en 2012 (PDF) et publiée sur son site Web, Option consommateurs s’est entretenu avec divers acteurs de l’industrie. Selon eux, l’hypothèque parapluie comporte divers avantages. En effet, elle permet notamment à l’emprunteur de contracter d’autres prêts sans repasser devant le notaire. Le hic? Souvent, le consommateur apprend la portée de son engagement seulement une fois chez le notaire, lorsqu’il est trop tard pour négocier avec son prêteur ou une autre institution financière. De quoi gâcher la pendaison de la crémaillère!