Ma banque s’est remboursée à même mon compte
Claire Harvey est rédactrice en chef du service d’agence de presse Option consommateurs.
Vous devez de l’argent à votre banque, et celle-ci saisit votre chèque d’aide sociale ou d’assurance emploi. A-t-elle le droit d’agir ainsi?
Option consommateurs a récemment reçu deux plaintes de consommateurs qui vivaient une situation très embarrassante. Comme unique source de revenu, ces consommateurs recevaient des prestations d’aide sociale qui étaient déposées directement dans leur compte de banque, à qui ils devaient également de l’argent. Peu après le dépôt de leur chèque, ils avaient constaté que l’institution financière s’était remboursée en prélevant des fonds de leur compte. Par conséquent, ils ne pouvaient pas payer leur loyer, avaient fait des chèques sans provision, etc.
Ont-ils des recours? Eh bien, oui! Un créancier n’a pas le droit de saisir les chèques d’aide sociale ni la plupart des prestations de l’État: allocations familiales, prestations d’assurance emploi, prestations d’assurance de la vieillesse, celles de la Régie des rentes du Québec. Reste que les consommateurs peuvent avoir du mal à faire valoir leurs droits. Chaque institution financière dispose de son propre système de règlement de différends.
Un travail de longue haleine
La marche à suivre s’apparente souvent «Aux douze travaux d’Astérix». Jugez-en par vous-mêmes. Dans le cas d’une telle saisie, les consommateurs doivent d’abord s’adresser au service à la clientèle de la succursale. Cette démarche se révèle vaine? Il faut alors parler au gérant. Le problème n’est toujours pas résolu? On fait appel à l’ombudsman de l’institution financière. C’est l’impasse? On doit contacter l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Les clients du Groupe Banque TD ou de la Banque Royale du Canada doivent, pour leur part, formuler leur plainte auprès d’ADR Chambers Banking Ombuds Office. (Dans le cas d’une caisse Desjardins, l’ombudsman est le dernier recours interne). Mentionnons, au passage, qu’il faut attendre un délai plus ou moins long entre chaque étape. Le processus est indiqué sur les sites web des institutions.
Morale de l’histoire: si votre institution financière saisit votre chèque d’aide sociale, il peut s’écouler des semaines, voire des mois, avant que vous ne revoyiez la couleur de votre argent. Tant pis si vous en avez besoin pour vivre.
Il est donc recommandé aux personnes qui ont des problèmes financiers d’ouvrir un compte où seules les prestations de l’État seront déposées.
