La voie de la loi
Alors que la volonté des politiciens et celle des entreprises et des consommateurs ne semblent pas suffisamment engagées pour qu’on puisse s’attaquer au problème des changements climatiques, une nouvelle voie prometteuse porte de plus en plus ses fruits : la loi.
C’était le 22 avril, Jour (tout symbolique) de la Terre. Les représentants de 175 pays étaient rassemblés au siège des Nations unies, à New York, pour signer l’Accord de Paris sur le climat. Une signature symbolique elle aussi, car les parlements devront ensuite ratifier l’accord pour qu’il entre en vigueur dans chaque pays signataire. Et doublement symbolique parce que cet accord n’est pas contraignant, et ne détaille pas les moyens qu’il faudra prendre pour atteindre les cibles. Les efforts colossaux qu’il faut déployer pour lutter contre le réchauffement de la planète reposent donc sur la volonté politique de chaque gouvernement, actuel et futur. Une volonté qui n’a pas encore fait ses preuves.
Si on voulait limiter l’augmentation de la température à 2 oC, comme le recommandent les scientifiques et l’exige l’accord, il faudrait que la moitié des réserves connues de pétrole ne soient pas extraites du sol. Aucun pays producteur de pétrole ne s’est engagé dans cette voie et les consommateurs de pétrole que nous sommes en demandent encore et toujours.
Le lendemain de la signature de l’Accord de Paris, TransCanada a annoncé qu’elle soumettrait la portion québécoise de son projet Énergie Est à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec. En mars, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et des groupes écologistes, puis le gouvernement du Québec, ont successivement déposé une demande d’injonction pour obliger TransCanada à se conformer aux exigences de la LQE. TransCanada n’a peut-être pas voulu subir le verdict de la cour et a décidé de se conformer à la LQE de son propre gré. Ce revirement inattendu permettra au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de procéder à un examen complet des impacts environnementaux du controversé projet.
C’est aussi une bataille juridique qui a fini par faire plier TransCanada quand l’entreprise a voulu construire un port pétrolier à Cacouna. La Cour supérieure a ordonné à la compagnie de cesser temporairement ses forages, qui avaient été autorisés par le ministre de l’Environnement à l’encontre des règles de procédure. Quelques mois plus tard, la compagnie a décidé de laisser tomber Cacouna comme lieu de déchargement du pétrole.
Plus loin de nous, un jugement étonnant a été rendu en Hollande l’année dernière. Une cour de La Haye a ordonné à l’État néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport à 1990. La cour, pour justifier cette initiative, a jugé que le gouvernement des Pays-Bas échouait à protéger sa population contre les effets des changements climatiques. Ce premier geste historique d’une justice climatique pourrait servir de modèle à d’autres groupes environnementaux et individus. Ceux-ci pourraient faire valoir en cour que leur santé, leur propriété ou même leur vie est menacée par les effets délétères des changements climatiques.
La voie juridique pourrait devenir un outil efficace, quoique coûteux, pour forcer la main aux États et aux entreprises afin qu’ils agissent de façon musclée pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre.