Justin Sullivan/Getty Images Volkswagen

Volkswagen a conclu un accord de règlement proposé d’un recours collectif canadien avec les consommateurs en ce qui concerne certains véhicules dotés de moteurs diesel de 2,0 litres. Ce règlement, s’il est approuvé par les tribunaux, permettra aux consommateurs de recevoir des paiements de rachat et une restitution totalisant jusqu’à 2,1 milliards de dollars — l’un des règlements les plus importants offerts à des consommateurs dans l’histoire du Canada.

Le résultat de ce règlement a été un facteur déterminant pour la conclusion d’une entente de consentement entre le Bureau de la concurrence du Canada et Volkswagen Group Canada Inc. et Audi Canada Inc. (Volkswagen Canada et Audi Canada). Ce consentement prévoit une sanction pécuniaire supplémentaire de 15 millions de dollars.

Le consentement, qui est enregistré auprès du Tribunal de la concurrence et a l’effet d’une ordonnance judiciaire, a été négocié pour donner suite aux conclusions du Bureau selon lesquelles des représentations commerciales fausses ou trompeuses sur le plan environnemental ont été utilisées pour promouvoir certains véhicules dotés de moteurs diesel de 2,0 litres.

L’enquête du Bureau a révélé que Volkswagen Canada et Audi Canada avaient fait la promotion de certains de leurs véhicules vendus ou loués au Canada en indiquant que ceux-ci étaient munis d’un moteur diesel propre à émissions réduites qui était plus respectueux de l’environnement qu’un moteur à essence équivalent vendu au Canada.

Les véhicules ont réussi les essais d’émissions applicables parce qu’un logiciel avait été installé afin de modifier leur fonctionnement, ce qui semblait avoir pour effet de réduire les émissions au cours de ces essais.

Les faits en bref
Environ 105 000 véhicules sont concernés au Canada.

L’entente actuelle ne règle pas l’enquête en cours du Bureau en ce qui a trait aux véhicules équipés de certains moteurs diesel de 3,0 litres.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont le règlement se déroulera, veuillez consulter le précis d’information.

Pour des renseignements supplémentaires, les consommateurs peuvent contacter directement l’administrateur des réclamations du règlement du recours collectif afin de prendre connaissance des bénéfices auxquels ils pourraient être éligibles en visitant le www.reglementVW.ca ou en appelant le 1‑888‑670‑4773.

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