La réforme du financement des arrondissements adoptée

Les principaux points de la réforme du financement des arrondissements, qui revoit le budget remis par la ville-centre aux 19 arrondissements montréalais, ont été adoptés mardi au cours d’un conseil municipal divisé. Au total, 37 élus ont voté en faveur, et 24 ont voté contre. Richard Bergeron, ancien chef de Projet Montréal et maintenant élu indépendant qui siègera bientôt sur le comité exécutif, a d’ailleurs voté en faveur de cette réforme. Il avait pourtant critiqué haut et fort cette réforme du temps qu’il était de Projet Montréal.

Les points qui ont été débattus mardi concernaient des changements de responsabilités qui passent des arrondissements vers la ville centre:

Élimination de la neige
Actuellement, les arrondissements veillent à la gestion des lieux d’élimination de la neige tandis que la ville-centre élabore la stratégie d’élimination de la neige.

Avec la réforme du financement des arrondissements, l’administration municipale souhaite que la gestion complète des lieux d’élimination de la neige soit centralisée à la ville-centre, mais que certaines activités opérationnelles soient déléguées aux arrondissements.

Matière résiduelle
Actuellement, l’enlèvement, le transport et le dépôt de matières résiduelles sont une responsabilité des arrondissements.

L’administration municipale souhaite que les compétences en matière d’enlèvement, de transport et de dépôt de matières résiduelles relèvent maintenant de la Ville, mais que les arrondissements s’occupent des activités opérationnelles.

Feux de circulation sur le réseau de voirie locale
L’administration municipale souhaite que tous les feux de circulation, peu importe leur localisation, soient de compétence de la ville centre. La Ville doit donc maintenant se déclarer compétente quant aux feux de circulation situés sur le réseau local qui étaient jusqu’à maintenant la responsabilité des arrondissements.

Structures routières sur le réseau de voirie locale
Actuellement, les structures routières situées sur le réseau artériel relèvent de la ville-centre, et celles sur le réseau local relève des arrondissements. Ceux-ci s’occupent également de l’entretien de certaines structures du réseau artériel.

L’administration souhaite que la ville-centre devienne responsable des structures routières et connexes faisant partie du réseau local et respectant certains paramètres (ex: pont, passerelle ou tunnel dont la longueur du tablier est de 4,5m ou plus).

Stationnement sur le réseau local
Actuellement, les arrondissements sont responsables du stationnement tarifé par parcomètre, distributeur ou borne de stationnement sur le réseau local, tandis que la Ville s’en occupe sur le réseau artériel.

L’administration souhaite centraliser à la ville-centre la responsabilité du stationnement sur le réseau artériel.

Constats d’infraction
La réglementation relative au stationnement sur le réseau artériel, dont la délivrance des constats d’infraction, est la responsabilité des arrondissements.

Mais la ville-centre veut maintenant rapatrier cette responsabilité et que «que l’application de la réglementation en matière de stationnement pour la délivrance de constats d’infraction, peu importe où l’espace de stationnement est situé, soit de compétence centrale et gérée par le SPVM», peut-on lire dans les documents de la Ville. Certains arrondissements ayant déjà des contrats avec des compagnies privées pour ce champ de compétences, la ville-centre entend respecter ces contrats jusqu’à leur échéance.

La Ville justifie ces transferts de responsabilités par une «volonté d’optimisation et d’harmonisation des activités», peut-on lire dans les documents transmis aux élus. Elle ajoute également, pour la gestion des matières résiduelles, que ces changements permettront de répondre aux préoccupations du vérificateur général de la Ville de Montréal qui exprimait son inquiétude face à un stratagème de collusion. «La gestion des appels d’offres et de l’octroi des contrats par le conseil de la ville permettra d’avoir une vue globale de ce secteur d’activité et de mettre en place les mécanismes pour favoriser une saine concurrence», indique la Ville.

Le débat de mardi au conseil municipal a été précédé d’une plénière avec des fonctionnaires de la Ville pour répondre aux questions des conseillers.

Mais cette session n’a pas su convaincre les élus de l’opposition qui critiquent le manque de préparation de la Ville.

«Force est de reconnaître que [les fonctionnaires] n’étaient pas prêts, leurs réponses étaient évasives», a lancé Luc Ferrandez, chef intérimaire de Projet Montréal qui craint pour la mise en œuvre de la réforme. Il a demandé un report de son adoption, mais cette demande a finalement été refusée.

La chef de Vrai changement pour Montréal, Lorraine Pagé, a elle aussi fait état de ses craintes quant à la préparation et aux connaissances des fonctionnaires sur la réforme. «Quand on leur demande comment ils feront pour utiliser l’expertise des arrondissements, on nous répond: “Nous allons travailler avec les arrondissements, et mettre sur pied un comité”. C’est l’équivalent de dire un Je vous salue Marie, tous les matins. Ça prend quelque chose de plus engageant», a fait part Mme Pagé qui aurait voulu plus de temps avant l’adoption de la réforme pour préciser certains points.

«La réforme, ce n’est pas celle qu’il nous faut en ce moment. On est capable d’aller faire nos devoirs» – Benoît Dorais, maire de l’arrondissement du Sud-Ouest

La mairesse d’Outremont, Marie Cinq-Mars, a quant indiqué que cette réforme n’avait été que très peu discutée à la «table des maires» qui a été créée par le maire de Montréal, Denis Coderre, avant sa présentation. Elle se dit «très inquiète» pour sa mise en place.

«Les fusions devaient nous apporter des économies d’échelle. On ne les a pas connus. On a plutôt connu des explosions de coûts et de la corruption», a-t-elle lancé dans un cri du cœur.

Du côté de l’administration, on a plutôt réitéré la nécessité d’harmoniser et d’imposer l’équité parmi les arrondissements. «Par exemple, pour le stationnement, a proposé Pierre Desrochers, président du comité exécutif, tous n’ont pas la même capacité de générer des revenus de stationnement. Il fallait permettre à toute la ville de profiter de cette capacité générer des revenus, c’est pour ça que les revenus ont été rapatriés.»