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Assurance-emploi: le Bloc veut changer les règles

Photo: Getty Images/Purestock
Fannie Olivier, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

OTTAWA — Le Bloc québécois dépose un projet de loi pour que les mères qui perdent leur emploi dans la foulée de leur congé parental puissent avoir accès aux prestations d’assurance-emploi.

Les cas de femmes mises à pied durant un congé parental ou tout juste après et qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi font périodiquement les manchettes.

Ces nouvelles mères — mais cela peut aussi être des pères — se retrouvent dans une situation financière difficile: sans salaire et souvent sans coussin financier, puisque leur revenu en congé était moindre que lorsqu’elles étaient salariées.

Comme les prestations d’assurance-emploi sont basées sur les 52 dernières semaines travaillées, ceux et celles qui sortent d’un an de congé parental n’ont pas accumulé le nombre d’heures nécessaires pour se qualifier au programme.

«Avoir un enfant, on le sait, ça change une vie, ça génère des dépenses, c’est beaucoup de responsabilités, a signalé la députée bloquiste Monique Pauzé en point de presse à Ottawa, lundi. Alors la dernière chose qu’une personne a besoin, c’est, en plus, de se faire exclure de l’assurance-emploi avec un jeune bébé sur les bras.»

La situation est ainsi à travers le pays, même au Québec qui a son programme bien à lui, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). On ignore toutefois combien de parents se trouvent chaque année dans cette situation.

Mme Pauzé a déposé lundi un projet de loi qui modifierait la Loi sur l’assurance-emploi en prolongeant la période de référence pour ces parents.

À ses côté, la coordonnatrice de l’organisme Action Travail des femmes, Katia Atif, a rappelé que ce sont surtout les femmes qui se prévalent d’un congé parental, et qu’elles sont donc les premières touchées par les règles actuellement en vigueur.

«Il s’agit d’une discrimination systémique à l’impact très préjudiciable, particulièrement sur l’autonomie économique des femmes, car ce sont encore elles qui, à très forte proportion, assument cette responsabilité», a-t-elle fait valoir.

Mme Pauzé affirme avoir abordé la question il y a quatre mois dans une lettre à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk. Elle n’aurait reçu rien de plus qu’un accusé de réception.

Au bureau de Mme Mihychuk, on indique que c’est plutôt le dossier du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos. M. Duclos a d’ailleurs lancé une consultation, notamment sur cet enjeu, au début du mois.

«Les règles actuelles de l’assurance-emploi ne sont pas toujours bien adaptées aux nouvelles réalités auxquelles font face les familles canadiennes. Voilà pourquoi nous avons lancé les consultations le 6 octobre pour entendre ce que les Canadiens ont à dire sur la flexibilité des prestations parentales et de maternité», a indiqué par courriel son attachée de presse, Émilie Gauduchon-Campbell.

Elle note d’ailleurs que, comme le Québec a son propre programme de prestations familiales, «des changements éventuels aux prestations de maternité (et) de paternité nécessiteront des consultations avec la province».

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