Jacques Boissinot / La Presse Canadienne Philippe Couillard

QUÉBEC — L’étude à compter de mardi du projet de loi 62 va relancer le débat controversé autour de la laïcité de l’État québécois, le port du voile islamique et les accommodements religieux.

Ce débat risque de devenir un des sujets chauds discutés à l’Assemblée nationale au cours des prochains mois.

Huit années se sont écoulées depuis le dépôt du rapport de la Commission Bouchard-Taylor, et deux années et demie depuis l’élection des libéraux de Philippe Couillard, mais le gouvernement n’a toujours pas légiféré en ce domaine, malgré les promesses passées.

En campagne électorale, en 2014, M. Couillard s’était engagé à intervenir rapidement dans ce dossier, en début de mandat, s’il était porté au pouvoir.

Il s’apprête cependant à corriger le tir et à aborder ce sujet controversé, en procédant à l’étude du projet de loi 62, proclamant la neutralité religieuse de l’État, mais excluant toute interdiction de porter des signes religieux.

Récemment, en Islande, le premier ministre Couillard s’est engagé à faire adopter son projet de loi avant la fin du mandat, en 2018.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait déposé le projet de loi 62 en juin 2015, mais 16 mois plus tard, le processus menant à son adoption n’avait toujours pas été déclenché.

Le projet de loi vise à imposer à toute personne d’avoir le visage découvert pour demander ou offrir un service de l’État.

Les femmes portant un voile intégral, niqab ou burqa, ne pourraient donc pas donner ou recevoir des services gouvernementaux, une avenue qui pourrait faire l’objet de contestations devant les tribunaux. Mais celles portant le hijab, voile porté par les musulmanes recouvrant la tête mais laissant l’ovale du visage découvert, seraient libres de continuer à le porter.

La pièce législative vise aussi à fournir aux organismes publics et institutions des balises servant à les aider à répondre adéquatement aux demandes d’accommodements religieux.

Mardi, la première intervenante entendue dans le cadre de cette consultation, qui se poursuivra jusqu’au 9 novembre, sera la porte-parole de «Pour les droits des femmes», Michèle Sirois, sociologue et anthropologue des religions.

Le groupe féministe, créé en 2013, estime que le hijab est un symbole de l’asservissement de la femme et doit être rejeté.

Selon Québec, le projet de loi assure au contraire l’équilibre entre l’égalité hommes-femmes et la reconnaissance des droits et des libertés individuelles, dont la liberté religieuse.

La proposition gouvernementale, qui se veut pragmatique, confirmerait que les agents de l’État doivent faire preuve de neutralité religieuse dans le cadre de leurs fonctions. À ce titre, ils ne devraient ni favoriser ni défavoriser une personne en raison de son appartenance ou non à une religion.

En vertu de la pièce législative à l’étude, les demandes d’accommodements religieux devraient notamment respecter le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, ne pas compromettre la neutralité religieuse de l’État et n’imposer «aucune contrainte excessive».

De plus, «la personne qui en ferait la demande devrait participer à la recherche d’une solution raisonnable».

Parmi les autres intervenants qui viendront témoigner, notons la Fédération des femmes du Québec, le Congrès Maghrébin, la Ligue des droits et libertés, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Barreau du Québec, l’ex-candidate péquiste et auteure Djemila Benhabib et l’ex-députée libérale Fatima Houda-Pepin.

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!