MONTRÉAL — Les Innus viennent de remporter une manche dans leur combat devant les tribunaux contre la Compagnie minière IOC et la Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador.

Le fond du dossier porte sur une réclamation de 900 millions $ par les Innus de Uashat et de Mani-Utenam, ainsi que ceux de Matimekush-Lac John, visant divers projets miniers et d’infrastructures qui ont été développés par ces deux entreprises sur le territoire appelé Nitassinan. Ils allèguent que les installations ont été aménagées sans leur consentement et réclament en conséquence des dédommagements.

Ces communautés innues invoquent leurs droits ancestraux sur ce territoire, qui se trouve à la fois au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Or, dans le cadre de la présente requête, les deux entreprises, ainsi que le Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, avaient demandé à la Cour supérieure du Québec de radier certaines allégations de la requête, parce qu’elles visent des installations qui se trouvent à l’extérieur du Québec, soit à Terre-Neuve-et-Labrador.

Ces parties arguaient que les Innus se trouvaient à demander à la Cour supérieure du Québec de se prononcer sur l’existence de droits situés à l’extérieur de la province de Québec.

La Cour supérieure du Québec a toutefois rejeté cette requête en radiation d’allégations.

Elle souligne que la loi qui régit les droits ancestraux s’applique dans tout le Canada, peu importe dans quelle province on se trouve.

«Les Innus demandent au Tribunal de reconnaître un droit existant, pas d’en créer un nouveau. Le droit en question n’est pas différent, qu’on soit au Québec ou qu’on soit à Terre-Neuve-et-Labrador. Le fardeau de la preuve auquel les Innus doivent satisfaire demeure identique, qu’on parle des terres au Québec ou à Terre-Neuve-et-Labrador», écrit le juge Thomas M. Davis, dans sa décision.

«Le jugement rendu au Québec sur le titre ancestral et les droits ancestraux ou issus de traités des Innus ne doit pas être différent de celui rendu à Terre-Neuve-et-Labrador», ajoute le juge de la Cour supérieure du district de Montréal.

Sur le fond du dossier, ces communautés innues réclament un dédommagement plus précisément pour un port à Sept-Îles, un barrage hydroélectrique, un chemin de fer entre Sept-Îles et Schefferville et des installations minières. Elles allèguent que ces installations ont nui à leur mode de vie et altéré le territoire.

Aussi dans National :

blog comments powered by Disqus