MONTRÉAL — Un ingénieur de Montmagny a été radié pour 20 semaines pour avoir participé à un système de fausse facturation mis en place par la firme Roche, après une enquête du Syndic de l’ordre, informé du stratagème lors de la Commission Charbonneau.

La radiation temporaire a été imposée à Vincent Boulet par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il s’agissait d’une recommandation commune des parties.

Les faits reprochés à M. Boulet se sont déroulés en 2009 et 2010, alors qu’il était président de Noram Experts-Conseils, une firme de Montmagny qui a été achetée par Roche en 2010. Roche est depuis devenue la firme Norda Stelo.

M. Boulet a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à deux articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d’intérêts, dont un système de fausse facturation mis en place par la firme Roche pour générer de l’argent comptant afin de financer des partis politiques.

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, aussi connue sous le nom de Commission Charbonneau, avait mis au jour les faits qui ont mené à l’enquête du syndic et au dépôt de la plainte, est-il écrit dans la décision. C’est André Côté, un vice-président de Roche, qui avait révélé ces informations lors de son témoignage en mai 2014.

Pour avoir de bonnes relations avec les donneurs d’ouvrage et se voir octroyer d’éventuels contrats gouvernementaux, les entreprises comme les firmes d’ingénierie contribuent aux partis politiques, résume le Conseil de discipline pour décrire le système — répandu, dit-il — à l’époque des faits pertinents.

Dans cette affaire, un dénommé Martin Lapointe avait été mandaté par Roche pour mettre en oeuvre le stratagème. Il avait versé quelque 41 000 $ en dons ou autres, que Roche s’étaient engagée à lui rembourser. M. Lapointe avait alors créé de fausses factures d’honoraires, et l’une d’entre elles avait été payée par Noram Experts-Conseils.

On reproche ainsi à l’ingénieur Boulet deux chefs d’infraction liés au paiement d’une facture de quelque 6000 $ pour des services professionnels qui n’ont pas été rendus, à la demande de Roche. Il s’était ensuite fait rembourser la somme.

M. Boulet a expliqué qu’il ignorait à quoi allait servir cet argent, mais ne pas avoir posé de question pour ne pas faire achopper la vente de son entreprise à Roche.

«Il fait ainsi passer ses intérêts personnels avant tout», tranche le Conseil dans la décision.

Vincent Boulet a néanmoins plaidé coupable aux deux chefs d’infraction, a admis les faits et a collaboré à l’enquête du syndic.

Son geste a permis indirectement à Roche de contribuer à un parti politique, ce qui est illégal, note le Comité, qui ajoute que ses gestes à lui portent atteinte à l’intégrité et à la dignité de la profession.

«Il joue un rôle secondaire dans tout ce stratagème de fausse facturation mais son « apport » est requis afin de le mettre en oeuvre», est-il écrit dans la décision.

Le Comité estime ainsi qu’une sanction sévère et exemplaire devait être imposée, même si le geste est isolé et qu’aucun client n’a été affecté.

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