Construction: entrée en vigueur du taux de 150%

MONTRÉAL — C’est ce mercredi qu’entre en vigueur la nouvelle disposition voulant que la première heure de temps supplémentaire soit rémunérée à un taux moins élevé dans certains secteurs de l’industrie de la construction.

Seuls les secteurs institutionnel, commercial et industriel de l’industrie de la construction sont touchés par cette nouvelle disposition.

De façon générale, dans l’ensemble de l’industrie de la construction, les heures supplémentaires sont rémunérées à taux double, et ce, dès la première heure.

Mais dans ces secteurs institutionnel, commercial et industriel, la première heure supplémentaire sera désormais rémunérée à taux et demi. Les heures subséquentes seront rémunérées au même taux qu’avant, soit à taux double.

Ce changement dans le paiement des heures supplémentaires pour ces sous-secteurs de l’industrie résulte d’une décision d’un arbitre, rendue en septembre dernier. C’est toutefois le 23 novembre qu’elle devait entrer en vigueur, a indiqué la Commission de la construction du Québec.

Les parties patronale et syndicale s’étaient entendues pour référer cette question à un conseil d’arbitrage, lorsqu’elles avaient conclu une entente de principe pour le renouvellement de la convention collective, en juillet 2014.

La question avait été longuement débattue devant l’arbitre avant qu’il tranche finalement le litige, quelque part entre la position patronale et la position syndicale.

C’était la première fois en 25 ans que l’association patronale de ces secteurs, l’Association de la construction du Québec, avait demandé de modifier la rémunération des heures supplémentaires.

L’arbitre avait d’ailleurs souligné, dans sa décision, que la rémunération des heures supplémentaires à taux double dès la première heure était le cas de «seulement 0,2 pour cent des conventions collectives signées au Québec», soit quatre conventions sur les 2029 qui avaient été analysées.

Le fait de passer du taux double au taux et demi pour la première heure supplémentaire représente un gain appréciable pour les entrepreneurs, soit environ 21 $ de moins sur la première heure.

Pour donner une idée de l’importance des heures supplémentaires dans ce sous-secteur de l’industrie, l’Association de la construction a déjà estimé que ce sont 1,5 million d’heures qui sont des heures supplémentaires dans le secteur commercial et institutionnel et entre 1 et 1,5 million d’heures qui sont des heures supplémentaires dans le secteur industriel.