CEIC: un suivi insatisfaisant, juge le comité

MONTRÉAL — Le comité de suivi de la Commission Charbonneau juge «insatisfaisante» la réponse du gouvernement Couillard aux recommandations de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC).

Dans son premier rapport de suivi depuis la publication du rapport de la Commission Charbonneau, le comité, qui est une initiative de professeurs d’université et de personnalités publiques, exprime une tiédeur certaine face aux résultats obtenus jusqu’ici. Il affirme que le gouvernement peut et doit faire mieux.

Il compte d’ailleurs rédiger un second rapport.

Plus précisément, il a relevé qu’un an après le dépôt du rapport de la CEIC, 15 recommandations ont été mises en oeuvre de manière satisfaisante et neuf partiellement, alors que 36 n’ont pas été mises en oeuvre.

«En regard de l’importance de la question de l’intégrité des contrats publics et de la gravité des stratagèmes de corruption, de collusion et d’infiltration du crime organisé, le comité conclut que le gouvernement doit faire mieux», a tranché Martine Valois, membre du comité, au cours d’une rencontre avec la presse, mercredi à Montréal.

Le comité de suivi a relevé quelques bons coups, comme les actions posées en matière de resserrement du financement des partis politiques, où le gouvernement a davantage «livré la marchandise».

À ce chapitre, «plusieurs mesures prises ont répondu de manière adéquate aux recommandations de la commission», écrit le comité dans son rapport.

Toutefois, sous certains aspects, le comité est resté sur son appétit.

Pour ce qui est de la recommandation phare de la commission, à savoir la création d’une Autorité des marchés publics (AMP), par exemple, le comité estime que cet organisme n’aura «ni l’indépendance, ni les pouvoirs, ni les fonctions nécessaires pour réellement agir comme pôle d’expertise en matière de contrats publics».

«L’AMP aura juridiction sur les contrats de construction, de services et d’approvisionnement, mais seulement à condition qu’ils comportent une dépense égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres public, c’est-à-dire dans la majorité des cas, s’ils comportent une dépense d’au moins 100 000 $. Les contrats qui comportent une dépense inférieure à 100 000 $ seront donc exclus du champ d’action de l’AMP», écrit le comité de suivi dans son rapport.

Pourtant, la Commission Charbonneau avait voulu que cette Autorité des marchés publics soit un «pôle d’expertise en analyse et vérification des marchés publics en mesure de soutenir tous les donneurs d’ouvrage publics», les petits comme les grands, mieux équipés.

Pour ce qui est de la protection des lanceurs d’alerte, le projet de loi proposé «ne va clairement pas assez loin», a conclu Pierre-Olivier Brodeur, aussi membre du comité.

«En ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte, de nombreuses interrogations subsistent quant aux ressources qui seront allouées au Protecteur du citoyen pour remplir adéquatement son mandat. Le fait que les municipalités ne soient pas touchées par la loi est également un problème important», a déploré M. Brodeur.

Le comité a aussi déploré que le volet des recommandations visant à redresser la confiance des citoyens envers les élus a été passé sous silence à ce jour. «Ce volet est pourtant crucial pour favoriser un changement de culture et prévenir la collusion et la corruption», écrit le comité dans son rapport.

Les membres du comité sont Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal, Peter Trent, maire de Westmount, Denis St-Martin, professeur de science politique à l’Université de Montréal, Gilles Ouimet, ancien bâtonnier et ancien député de Fabre, Paul Lalonde, président de Transparency International Canada, Pierre-Olivier Brodeur, qui a été recherchiste à la Commission Charbonneau, et Luc Bégin, professeur de philosophie à l’Université Laval et ex-directeur de l’Institut d’éthique appliquée.