Jacques Boissinot La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

QUÉBEC — Au lendemain de la publication du rapport du comité de suivi de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC), qui jugeait insatisfaisante la réponse du gouvernement Couillard aux résultats de cette commission, les libéraux ont défendu leur bilan, jeudi.

Le rapport du comité de suivi a déploré mercredi que seules 15 recommandations ont été mises en oeuvre de manière satisfaisante et neuf partiellement, alors que 36 ne l’ont pas été.

Les libéraux indiquent pour leur part qu’avec 34 recommandations réalisées sur 60, ils ont appliqué 60 pour cent des recommandations à ce jour.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ajoute que ce résultat monte à 70 pour cent si on tient aussi compte des mesures en cours de réalisation.

Mme Vallée a indiqué, par communiqué, qu’au cours des prochaines semaines, le gouvernement entendait proposer à l’Assemblée nationale d’autres pièces législatives portant sur l’industrie de la construction et sur les règles que doivent respecter les municipalités.

À ce jour, huit projets de loi et 13 directives ont été déposés par différents ministres pour mettre en place certaines des recommandations, notamment le projet de loi visant à protéger les lanceurs d’alerte, celui favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instaurant l’Autorité des marchés publics et celui donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique.

Le gouvernement souligne également qu’un projet de loi mettant en oeuvre quatre recommandations dans le domaine éthique est actuellement en cours de rédaction.

Le comité de suivi avait partagé des doutes, mercredi, au sujet de la création d’une Autorité des marchés publics, estimant que cet organisme n’aura «ni l’indépendance, ni les pouvoirs, ni les fonctions nécessaires pour réellement agir comme pôle d’expertise en matière de contrats publics».

Il avait également jugé que le projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte n’allait pas assez loin.

Le 26 novembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté unanimement une motion demandant au gouvernement de donner suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en les étudiant de manière exhaustive en vue de leur application.

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