OTTAWA — Un haut responsable au ministère fédéral du Travail s’est fait dire plus tôt cette année qu’une éventuelle interdiction fédérale sur l’usage de travailleurs temporaires durant une grève pourrait augmenter la fréquence et la durée des arrêts de travail, montrent des documents.

La plupart des entreprises sous réglementation fédérale sont dans le secteur des services, comme les banques et le transport, et «il est probable qu’une interdiction des travailleurs temporaires augmenterait la possibilité d’un arrêt de travail», indique une note au sous-ministre du programme du travail, le plus haut responsable après la ministre du Travail, MaryAnn Mihychuk.

Le Code canadien du travail n’interdit pas actuellement l’usage de travailleurs temporaires durant une grève ou un lock-out. Il empêche leur utilisation dans les cas où l’on juge que leur présence sape la position de négociation du syndicat.

Une étude gouvernementale interne en 2011 a montré que des interdictions provinciales des travailleurs temporaires au Québec et en Colombie-Britannique avaient fait augmenter les arrêts de travail de huit pour cent dans le secteur des services, et avaient eu l’effet inverse dans les autres secteurs.

Lorsqu’il y avait arrêt de travail, sa durée était plus longue si une interdiction était en vigueur, indique la note.

L’enjeu des travailleurs temporaires a disparu du radar fédéral pour l’instant, alors que le gouvernement envisage des changements aux règles du travail concernant des questions telles que les heures de travail flexibles et les congés parentaux.

Le président du Congrès du travail du Canada, Hassan Yussuff, a affirmé que son organisation ferait pression de nouveau pour une interdiction des travailleurs temporaires lorsque le moment sera jugé opportun et qu’elle aura le soutien de députés.

«C’est toujours à notre ordre du jour et il a toujours s’agit d’une question de ‘timing’ — à quel moment vous allez de l’avant, et plus important encore, quels efforts vous y mettez, a dit M. Yussuff en entrevue, vendredi. Chaque fois que nous avons fait cela, nous avons été près du but.»

La note datant de février et obtenue par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l’accès à l’information avait été préparée en vue d’une tentative attendue des néo-démocrates fédéraux au Parlement pour une interdiction des travailleurs temporaires.

Il y a eu quinze tentatives dans les douze dernières années pour mettre en oeuvre des règles qui interdiraient l’embauche de travailleurs temporaires de remplacement dans les entreprises sous réglementation fédérale dans l’éventualité d’une grève ou d’un lock-out.

Chaque fois, les projets de loi d’initiative parlementaire de députés du NPD, du Bloc québécois, du Parti libéral et du Parti conservateur ont échoué.

La note recommande que la question de changements au Code canadien du travail soit soumise au processus de consultation tripartite qui inclut le gouvernement, les employeurs et les représentants des travailleurs.

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