Québec doit examiner la possibilité de recourir à la clause dérogatoire et ainsi ignorer l’arrêt Jordan de la Cour suprême, comme moyen de régler la crise majeure des délais déraisonnables qui paralysent les cours de justice, selon l’opposition péquiste.

La gravité de la situation est telle, selon la députée péquiste Véronique Hivon, que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit envisager d’utiliser la clause «nonobstant» de la Constitution canadienne, afin de soustraire le Québec à cet arrêt du plus haut tribunal du pays, qui fixe depuis juillet dernier des limites précises à la durée des procès criminels.

La crise des délais judiciaires est sans précédent au Québec, a plaidé lundi en point de presse la porte-parole péquiste sur les questions de justice, exhortant la ministre de la Justice d’adopter de toute urgence tout un train de mesures destinées à accélérer le traitement des dossiers et le déroulement des procès.

Sinon, a-t-elle évalué, ce sont des centaines, voire des milliers de présumés criminels, accusés de fautes graves, comme des fraudes, voire des agressions sexuelles contre des enfants, qui se retrouveront dans les rues, libres comme l’air, le système judiciaire ayant été incapable, faute de ressources suffisantes, de respecter les délais impartis par la Cour suprême.

Signe que les choses vont mal: on assiste présentement à une multiplication des requêtes en arrêt de procédures en raison de délais exagérés, au moins 150 depuis juillet, a calculé Mme Hivon, qui se dit très inquiète de la situation.

C’est «une hécatombe qui s’annonce, carrément», selon la députée, qui ne comprend pas comment le gouvernement actuel a pu procéder à des compressions de l’ordre de 5 millions $ au bureau de Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et y couper 29 postes, quand le système ne répondait déjà plus à la demande.

Dans le milieu judiciaire, tout le monde convient que les délais dépassent les bornes.

«S’il y a des centaines de causes qui avortent, on va espérer que ce ne seront pas des milliers de causes qui vont avorter», a-t-elle ajouté.

En appui à ses demandes, Mme Hivon a cité notamment le cas récent de Luigi Coretti, libéré la semaine dernière de toutes les accusations qui pesaient contre lui: fraude, fabrication de faux et usage de faux, à la suite d’une requête en arrêt de procédures de son avocat basée précisément sur l’arrêt Jordan.

Québec doit donc, de toute urgence, «dans les jours qui viennent», augmenter le nombre de procureurs et de greffiers, rappeler les juges à la retraite et combler les postes vacants de juges, selon la députée Hivon.

«Il faut stopper l’hémorragie» des ressources dans les palais de justice, a-t-elle fait valoir, réclamant au plus tôt à la ministre un «état des lieux», pour connaître plus précisément l’étendue des dégâts.

De crainte que toutes ces mesures ne suffisent pas, la clause dérogatoire de la Constitution pourrait venir à la rescousse: «Il faut qu’il y ait une analyse plus poussée qui soit faite», à ce sujet précis, a-t-elle revendiqué.

En juillet, dans une position très partagée (à cinq contre quatre), le plus haut tribunal du pays en venait à la conclusion que les délais judiciaires étaient parfois disproportionnés et que cette situation devait cesser.

La Cour suprême décrétait alors que, sauf circonstances exceptionnelles, les procès devraient durer au maximum 18 mois pour les causes entendues en cour provinciale, et 30 mois pour celles inscrites en Cour supérieure. Le délai prescrit devrait s’étendre de la mise en accusation jusqu’au rendu du jugement.

Malgré l’impact prévisible à la suite de cet arrêt, qui a eu l’effet d’un électrochoc dans les cours de justice, le gouvernement Couillard «s’en lave les mains et ne fait absolument rien», selon Mme Hivon.

La ministre Vallée a bien déposé en octobre un plan d’action visant précisément à réduire les délais du système judiciaire, sauf qu’il n’a rien donné, selon Mme Hivon, qui réduit cette initiative à un condensé de «bonnes intentions» sans aucun impact réel à court terme.

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