La CAQ et le PQ dévoilent un rapport

QUÉBEC — La direction de la Société immobilière du Québec (SIQ) a ignoré une résolution de son conseil d’administration réclamant un recours judiciaire pour récupérer avec profit des immeubles dont les acheteurs étaient en difficulté financière, indique un rapport qui fait craindre une intervention politique à l’opposition.

La Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti québécois (PQ) ont rendu public, mardi, un rapport confidentiel commandé par la SIQ levant le voile sur trois transactions controversées, totalisant 265 millions $, acceptées en 2008 par la société d’État.

Le document montre que devant les difficultés des acheteurs à payer la totalité de la transaction, les administrateurs avaient résolu d’exercer les recours légaux à leur disposition afin de reprendre la possession de deux des trois édifices, situés à Montréal et Québec.

Dans son rapport de vérification, présenté à la SIQ en octobre 2013, le cabinet Accuracy constate cependant que la direction de la société d’État a laissé à l’acheteur le temps de compléter son paiement en 2009, après plusieurs délais, malgré la décision contraire des administrateurs.

Mardi, la CAQ et le PQ ont fait un lien entre cette situation et les faits exposés récemment dans un reportage, qui a fait état d’une enquête policière alléguant que trois organisateurs libéraux, William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau, ainsi qu’un ex-président-directeur général de la SIQ, Marc-André Fortier, se seraient partagé près de 2 millions $ dans le cadre de prolongations de baux et de ventes de ces immeubles.

En chambre, le chef péquiste Jean-François Lisée a estimé que la SIQ s’est privée d’un gain de 100 millions $ en renonçant à exercer les recours prévus dans la transaction qui lui auraient permis de récupérer les deux immeubles vendus à Cromwell, l’entreprise de l’homme d’affaires Georges Gantcheff.

M. Lisée a réclamé qu’une commission parlementaire se penche sur les faits exposés dans le document, cosigné par Guylaine Leclerc, qui est maintenant vérificatrice générale du Québec. Le chef péquiste souhaite notamment entendre l’ex-ministre des Finances Monique Jérôme-Forget.

«Le fantôme qui traverse ce nouveau rapport, c’est une influence politique extérieure qui pousse des administrateurs à agir dans le sens inverse du bien public, a-t-il dit. Ça relève de la politique. Et, pour parler de politique, rien de mieux qu’une commission parlementaire qui va poser des questions politiques.»

Le chef caquiste François Legault a accusé le premier ministre Philippe Couillard de protéger les intérêts libéraux devant les constats du rapport.

«On montre noir sur blanc que trois immeubles ont été vendus à des amis de Franco Fava, Charles Rondeau et William Bartlett, qui ont eu des commissions en échange, donc des collecteurs de fonds libéraux, a-t-il dit. C’est prouvé. Le premier ministre sait ça.»

De son côté, M. Couillard a répété que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et l’équipe de Mme Leclerc s’intéressent aux transactions.

«Sous des dehors nobles, ce qu’on veut faire ici, c’est politiser l’enjeu, en faire un débat partisan où chacun va lancer de la boue à l’autre, a-t-il dit. Ce n’est pas la meilleure façon d’arriver à la vérité, ce n’est pas la meilleure façon de déboucher sur des sanctions, s’il y a lieu d’en avoir.»

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a déclaré de son côté qu’il était inacceptable que la direction d’une société d’État ignore les décisions d’administrateurs.

«Je ne peux pas, aujourd’hui, dire ce que j’aurais fait en 2008, a-t-il dit dans une mêlée de presse. Aujourd’hui, je n’accepterais pas cela, aujourd’hui.»

M. Leitao s’est défendu d’avoir caché le document d’Accuracy, qui réalisé deux rapports pour la SIQ concernant ces transactions.

«Il n’y a rien de caché, a-t-il dit. On ne les a pas rendus publics, pas plus que le gouvernement précédent, parce que ça pourrait compromettre l’enquête policière qui est toujours en cours.»